Litige avec un eleveur
Jeremy-Mari
-
26 août 2017 à 11:05
Energizor Messages postés 25667 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 16 mai 2024 - 26 août 2017 à 11:30
Energizor Messages postés 25667 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 16 mai 2024 - 26 août 2017 à 11:30
1 réponse
Energizor
Messages postés
25667
Date d'inscription
vendredi 18 mars 2011
Statut
Modérateur
Dernière intervention
16 mai 2024
19 171
26 août 2017 à 11:30
26 août 2017 à 11:30
Bonjour,
Ce genre de litige commercial est du ressort du tribunal d'instance. Vous devez donc assigner cette personne devant le tribunal d'instance.
Ce genre de litige commercial est du ressort du tribunal d'instance. Vous devez donc assigner cette personne devant le tribunal d'instance.