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Facture crèche impayée - délai de réclamation ?

Gautama1179 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 26 août 2017 Statut Membre Dernière intervention 26 août 2017 - 26 août 2017 à 17:59
Gautama1179 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 26 août 2017 Statut Membre Dernière intervention 26 août 2017 - 26 août 2017 à 20:11
Bonjour,
J'ai reçu ce jour (26 août 2017) une recommandée en indiquant qu'une facture de crèche n'a pas été réglée en Novembre 2014.
Je me souviens bien avoir réglé cette facture directement avec la directrice de l'établissement en fin d'année scolaire car il y avait eu un erreur de facturation et nous avions fait la régularisation en fin d'année.
Malheureusement j'ai jeté les factures car presque 4 ans sont passés.
Est qu'il ont encore le droit de réclamer le règlement après ce délai?
Merci d'avance
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1 réponse

Réponse 1 / 1
gerber1 Messages postés 15868 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 961
26 août 2017 à 20:02
Bonjour
2014-2017 ( moins de 3 ans )
Si vous avez réglé par chêque ou C.B. vous devez avoir les relevés.
1
Gautama1179 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 26 août 2017 Statut Membre Dernière intervention 26 août 2017
26 août 2017 à 20:11
Bonjour,
Merci mais je voulais savoir combien de temps les factures sont redevables !?
Cordialement
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