Exonération
Mel
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Modifié le 28 août 2017 à 06:38
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 28 août 2017 à 07:30
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 28 août 2017 à 07:30
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flocroisic
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28 août 2017 à 07:30
28 août 2017 à 07:30
Bonjour
Vous avez pas du bien chercher car ce que vous dites est faux.
Pour etre exonéré en fonction de l'age, il faut :
1/ avoir plus de 60 ans
2/ avoir un revenu fiscal < 10708 pour 1 part
3/ si ne vit pas seul, les personnes ne doivent pas depasser ce meme niveau de revenu
En outre, s'il depose sa declaratipn de revenu, l'exoneration est automatique.
Vous avez pas du bien chercher car ce que vous dites est faux.
Pour etre exonéré en fonction de l'age, il faut :
1/ avoir plus de 60 ans
2/ avoir un revenu fiscal < 10708 pour 1 part
3/ si ne vit pas seul, les personnes ne doivent pas depasser ce meme niveau de revenu
En outre, s'il depose sa declaratipn de revenu, l'exoneration est automatique.
djivi38
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28 août 2017 à 00:27
28 août 2017 à 00:27
bonjour,
il n'y a pas que la condition d'âge qui compte...
Voir :
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2557-les-exonerations-de-taxe-d-habitation-conditions-age-plafonds-2022/
Cdt.
il n'y a pas que la condition d'âge qui compte...
Voir :
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2557-les-exonerations-de-taxe-d-habitation-conditions-age-plafonds-2022/
Cdt.
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