Droits d'information

legranduc - 30 août 2017 à 09:44
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 31 août 2017 à 13:21
Bonjour,
j'ai eu plusieurs redressement suite a une erreur que je commettais a chaque fois sur mes impôts ,c'était toujours la même et j'ai du remboursé sur 4 année d'erreur 10000 euros au impôts hier pour soldé mon compte mon cdi vient seulement de m'expliquer d'où je faisais l'erreur
ma question est n'aurait il pas du m'informé avant de l'erreur que je faisais car au passage pour cette erreur les impôts me reversé la somme 5000 euros et que a chaque fois j'ai eu droit a un redressement avec 10 % donc 500 euros de majoration
merci pour votre aide

6 réponses

roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 625
Modifié le 30 août 2017 à 19:05
j'avais de bonne foi et sans erreur bien déclaré mes impôts tous les ans

Pour la bonne foi OUI

Sans erreur NON

Le système fiscal français est déclaratif, les déclarations souscrites sont réputées effectuées sans erreurs sous réserve du contrôle du dossier qui peut établir que les déclarations souscrites sont erronées.

C'est précisément ce qui vous est arrivé, déclarations qui se sont révélées erronées.

en aucun cas on m'as dit attention M. Legrand la vous vous etes deja trompé une fois ! contrôlé la prochaine declaration au mieux faites vous aidé


Vous auriez dû le comprendre tour seul. Quand vous prenez une amende pour excès de vitesse, personne ne vous dit de faire attention pour la suite si vous ne voulez pas être à nouveau verbalisé.

He bien, c'est pareil en fiscalité et dans tous les autres domaines de la vie. Vous n'avez pas 5 ans tout de même !!!
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 625
31 août 2017 à 13:21
Ceci dit quelque soit votre vote, vous devez respecter la législation en vigueur non ?
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Bonjour,

Les impôts ne sont pas responsable de vos erreurs.
Ils mettent à disposition des conseillers, pour vous aider à faire votre déclaration.
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 625
30 août 2017 à 10:32
n'aurait il pas du m'informé de l'erreur que je faisais ..... a chaque fois j'ai eu droit a un redressement

Vous avez été informé par les propositions de rectification.

Vous avez fait( l'erreur 1 fois, ça arrive à tout le monde.

Mais après la première proposition de rectification, vous n'auriez pas dû refaire la même erreur. Car là ça veut dire que vous n'aviez rien compris à ce qui vous était notifié.
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flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 045
31 août 2017 à 08:19
Bonjour

Vous critiquez le systeme fiscal francais mais vous pouvez essayer le systeme espagnol.
Vous verrez ce qu'est l'imposition des le 1er euro au taux minimum de 20% au lieu de 14% à partir de 9000 euros environ : une personne qui paye en France 2000 € en paye là bas 6000 €.
Ca vous tente ?

Le systeme francais est declaratif, donc vous mettez ce que vous voulez sur votre declaration.
Ensuite , eventuellement vous etes vérifié.
Il y a une procedure à suivre et heureusement.
Sinon bonjour les derives :
Oh lui, j'aime pas son prenom (le meme que mon ex) : je lui compte pas ces frais la.
Oh elle, elle est de tel signe zodiacal, je lui prend pas cette charge ...

L'administration doit saisir votre declaration comme tel si vous faites votre declaration papier.
Si vous faites via internet, vous etes vous même l'agent des impots donc prise en compte comme vous l'avez vous meme saisi.
Si elle modifie sans suivre la procedure : vous pouvez demander que ce soit saisi comme vous avez marqué sur votre declaration.
Ensuite si non correct, un redressement peut etre effectué.

Vous avez acces à toute la documentation en ligne, sur le calcul en ligne vous avez acces au ?, la possibilité de demander de l'aide aux impots, votre banquier, un comptable ....

En tant que recidiviste sur le meme point, vous auriez tress bien pu avoir 40 % de pénalités pour manquement délibéré.

C'etait sur quoi votre redressement ?
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je precis qu'il ne mon pas dit la premiere fois VOUS avez commis une erreur non il m'on juste redresser au bout de 5 ans sur un aérier de 5 ans et ensuite tous les ans mais en aucun cas on m'as dit attention M. Legrand la vous vous etes deja trompé une fois ! contrôlé la prochaine declaration au mieux faites vous aidé par une personne des impôts donc en toute logique pour ma part j'avais de bonne foi et sans erreur bien déclaré mes impôts tous les ans
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je suis d'accord avec vous mais je me demande pourquoi attendre la fin de la prescription pour regarder mes déclarations et me dire la vous vous etes trompé , on va vous redresser
Arh le systeme français est bien fait !!!!! oui bien fait pour nous !!!!!! ceux d'en bas qui paie des majorations pour aider .......................................... les ...........................et .................pour qu'ils ......;..
enfin je trouve cela desolant
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 625
30 août 2017 à 22:17
pourquoi attendre la fin de la prescription pour regarder mes déclarations

C'est pareil pour tout le monde, en général les dossiers sont contrôlés tous les 4 ans, et comme il y a énormément de dossier ces contrôles sont souvent effectués en fin de période de prescription, sauf cas particulier.

Rien de désolant là dedans.
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"Arh le systeme français est bien fait !!!!! oui bien fait pour nous !!!!!! ceux d'en bas qui paie des majorations pour aider .......................................... les ...........................et .................pour qu'ils ......;.. "

Navré de vous le dire, mais ce n'est pas en mettant vos responsabilités sur le dos d'autrui que vous arriverez à quoi que ce soit.
Vous vous êtes plantés, vous avez un contrôle qui met en lumière vos erreurs. Fin de l'histoire.
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