Comment recuperer ce qu il me doit
sosolisso
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doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 - 3 sept. 2017 à 14:01
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doris33
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3 sept. 2017 à 14:01
3 sept. 2017 à 14:01
Bonjour,
je ne suis pas sûre de bien comprendre, mais si vous avez un jugement spécifiant la pension (attention, un accord oral n'a aucune valeur), et qu'il n'a rien versé, vous pouvez réclamer jusqu'à 5 ans la somme qu'il aurait du vous verser.
Faites appel à un huissier.
Pour votre fille percevant l'aah, tant qu'un nouveau jugement n'a pas modifié la pension, le dernier jugement s'applique.
je ne suis pas sûre de bien comprendre, mais si vous avez un jugement spécifiant la pension (attention, un accord oral n'a aucune valeur), et qu'il n'a rien versé, vous pouvez réclamer jusqu'à 5 ans la somme qu'il aurait du vous verser.
Faites appel à un huissier.
Pour votre fille percevant l'aah, tant qu'un nouveau jugement n'a pas modifié la pension, le dernier jugement s'applique.
billoute0309
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3 sept. 2017 à 13:53
3 sept. 2017 à 13:53
bonjour renseigne vous auprès d un n avocat