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Droit aux bourses lycée : rattachement fiscal ou non ?

Yasmani - 3 sept. 2017 à 18:17
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 - 3 sept. 2017 à 20:59
Bonjour,

Mon fils redouble sa terminale; il a 18 ans depuis quelques mois. Pour continuer à bénéficier de la bourse devons-nous préciser qu'il reste rattaché à mon foyer fiscal ? ou bien si nous indiquons qu'il est détaché, pouvons-nous faire une demande de bourse ?

Pour info, je ne suis pas imposable, d'où les bourses.

En vous remerciant,

Yasmani

1 réponse

Réponse 1 / 1
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 922
3 sept. 2017 à 20:59
Votre fils peut être attaché a votre foyer fiscal, mais par contre doit être détaché de votre compte CAF
un élève majeur ou émancipé peut demander une bourse à condition de ne pas être rattaché à ses parents du point de vue des prestations familiales.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F616
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