Taxe amènagement
acorcor
Messages postés
1
Date d'inscription
mercredi 6 septembre 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
6 septembre 2017
-
6 sept. 2017 à 20:28
Josh Randall Messages postés 26508 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 3 mai 2024 - 7 sept. 2017 à 13:21
Josh Randall Messages postés 26508 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 3 mai 2024 - 7 sept. 2017 à 13:21
A voir également:
- Taxe amènagement
- Taxe d'aménagement 2024 - Guide
- Calcul nombre de pièces taxe foncière - - Fiscalité immobilière
- Refus aménagement horaire rqth - Forum salariés
- Annulation permis de construire et taxe d'aménagement - Forum taxes locales
- Simulateur plafonnement taxe foncière ✓ - Forum taxes locales
3 réponses
Josh Randall
Messages postés
26508
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Modérateur
Dernière intervention
3 mai 2024
8 199
7 sept. 2017 à 13:21
7 sept. 2017 à 13:21
Bonjour,
La taxe d'aménagement est calculée de telle sorte qu'il y a un abattement de 50 % sur les 100 premiers m² de surface de plancher (SDP).
Dans l’hypothèse où dans ton cas il y aurait 2 niveaux (RDC + étage), on arrive déjà à une surface existante de (16 x 3,5) x 2 = 102 m²
Vu que ton projet (<code>élargir de 4m sur toute sa longueur<code>) tu semble rajouter le calcul de la SDP créée est le suivant (16 x 4) x 2 = 128 m²
A priori tu doubles ta SDP et tu ne bénéficies pas de l'abattement de 50 % appliqué aux 100 premiers m².
Par conséquent, le montant semble logique...
La taxe d'aménagement est calculée de telle sorte qu'il y a un abattement de 50 % sur les 100 premiers m² de surface de plancher (SDP).
Dans l’hypothèse où dans ton cas il y aurait 2 niveaux (RDC + étage), on arrive déjà à une surface existante de (16 x 3,5) x 2 = 102 m²
Vu que ton projet (<code>élargir de 4m sur toute sa longueur<code>) tu semble rajouter le calcul de la SDP créée est le suivant (16 x 4) x 2 = 128 m²
A priori tu doubles ta SDP et tu ne bénéficies pas de l'abattement de 50 % appliqué aux 100 premiers m².
Par conséquent, le montant semble logique...
La législation juridique et financière évolue en permanence...