Assurance avec la Responsabilité Civile

djam - 7 sept. 2017 à 12:12
clebreton Messages postés 898 Date d'inscription jeudi 24 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2017 - 11 sept. 2017 à 09:42
Bonjour,
J'ai une assurance habitation ou y figure une responsabilité civile.
J'ai un enfant qui était mineur au moment des faits.Mon assurance refuse de prendre en charge le sinistre (mis à disposition d'un avocat,....).Elle évoque qu'il s'agit d'une procédure pénale et ce réfugie derrière cette excuse.Mon gamin au moment des faits avait 16 ans et je suis civilement responsable.
peut-on (au niveau assurance) évoqué que les faits sont intentionnels et de ce fait se libérer de toutes obligations???
Je suis responsable civilement et paye une assurance pour tous les problèmes que pourraient occasionner mon enfant mineur alors pourquoi l'assurance se défile t-elle ainsi??
Puis-je saisir le médiateur de cette assurance afin de lui expliquer clairement les choses?
Dans cette attente.
Merci à tous par avance

2 réponses

gerber1 Messages postés 15868 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 961
7 sept. 2017 à 12:51
Bonjour
Votre assurance est dans son droit de ne pas prendre en charge des frais d'avocat.
Mon assurance refuse de prendre en charge le sinistre (mis à disposition d'un avocat,....)

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clebreton Messages postés 898 Date d'inscription jeudi 24 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2017 159
11 sept. 2017 à 09:42
regardez les exclusions liées à la garantie responsabilité civile de votre contrat, mais effectivement les dommages intentionnels causés par un mineur peuvent être exclus (ce qui est normal).
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