Promesse d'embauche pendant une période de volontariat d'un PSE

Rvl1977 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 9 septembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 9 septembre 2017 - 9 sept. 2017 à 09:24
Rvl1977 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 9 septembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 9 septembre 2017 - 9 sept. 2017 à 09:59
Bonjour,
mon employeur a lancé un PSE courant Juin.
Le service dans lequel je travaille est concerné par ce PSE, mais au vu de mon ancienneté et de mon âge, il est peu probable que je fasse parti du plan de reclassement.
Les RH nous ont indiqué qu'une période de volontariat de substitution aura lieu courant Octobre, pour ceux qui souhaitent malgré tout se porter volontaire au départ, avec indemnités de départ.
Il faut pour celà avoir une promesse d'embauche.
Mais la direction peut refuser notre volontariat, si par exemple on est considéré comme indispensable ou qu'on est trop nombreux à vouloir partir, ce qui semble être le cas après discussion avec mes collègues.

Ayant de très gros doute sur l'avenir de cette société, je souhaite donc me porter volontaire.
J'ai passé plusieurs entretiens et obtenu une promesse d'embauche (que je n'ai pas encore signée), avec une date de début prévue le 15/11 .
La société chez qui j'ai passé les entretiens est au courant du PSE.
J'ai cherché les obligations liées à la promesse d'embauche sur Internet.
Et je me rends compte qu'il s'agit d'un pré-contrat et qu'elle oblige le salarié à venir dans la nouvelle entreprise à la date prévue et à signer le contrat de travail.

Mes questions sont donc:
Que se passe t'il si je signe la promesse d'embauche, mais que ma société actuelle refuse mon départ ? Ou qu'elle me libère après le 15/11.
Est-ce que je m'expose à des dommages et intérêts ?
Est-ce que je peux demander à faire rajouter une clause dans la promesse d'embauche, stipulant qu'elle n'est valable qu'en cas d'acceptation de mon départ volontaire ?

Merci pour vos réponses et conseils

1 réponse

dna.factory Messages postés 24975 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 3 mai 2024 12 443
9 sept. 2017 à 09:44
mais que ma société actuelle refuse mon départ ?
Elle ne peut pas, la démission est toute puissante et unilatérale.
Par contre, elle peut refuser de vous inclure dans le plan social et de vous apporter primes et arrangement associés.

Ou qu'elle me libère après le 15/11.

Combien avez vous de préavis ?
Si vous n'êtes pas cadre, je ne pense pas que ce soit plus de deux mois.
Donc en remettant votre démission en main propre avant le 15/09, l'entreprise est obligé de vous libérer au 15/11

Si vous avez plus de deux mois de préavis, vous pouvez négocier, en particulier en mettant en avant votre refus de profiter du plan social au profit d'une démission simple.

Après, l'autre employeur vous veut, ça fait sûrement 2 mois qu'il cherche quelqu'un il va encore devoir attendre encre deux mois, il est sûrement pas à un ou deux mois en plus.
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Rvl1977 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 9 septembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 9 septembre 2017
9 sept. 2017 à 09:59
Merci pour ces réponses.
Je ne souhaite pas démissionner tout de suite, sinon je ne toucherai pas les indemnités du PSE (et j'avoue que c'est également en parti pour ça que je souhaite être volontaire).
En cas de démission, ce que je ferai probablement si ma société refuse mon volontariat, j'aurai 3 mois de préavis (je suis cadre). Mais je ne le saurai que fin octobre d'après le calendrier prévisionnel du PSE.
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