2 maisons sur une seule parcelle

tirgouninou Messages postés 1 Date d'inscription lundi 11 septembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 11 septembre 2017 - 11 sept. 2017 à 14:58
Josh Randall Messages postés 26481 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 13 avril 2024 - 12 sept. 2017 à 07:37
Bonjour,
Nous venons d’emménager dans une maison en location. La propriétaire va faire construire une seconde maison derrière celle où nous habitons, sur la même parcelle, à la place du jardin actuel. Elle nous en avait informé avant la signature du bail, donc pas de souci. Néanmoins, elle vient de nous apprendre que finalement elle ne ferait pas borner le terrain. Peut elle construire une seconde habitation sans bornage et surtout comment ça va se passer pour les raccordements divers et le paiement des charges (électricité, eau, assainissement, gaz, TEOM etc ...). De plus, dans le bail il est spécifié que le loyer devait baisser à compter du bornage, mais comme il n'y en a plus la clause tombe t elle ? Si elle ne tombe pas, à partir de quand considère t on que la chose louée a été modifiée ?
merci de votre aide

2 réponses

BmV Messages postés 90486 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 20 avril 2024 18 020
11 sept. 2017 à 15:34
?

Est-ce que la taille du terrain inclus dans le bail ainsi que ses dimensions figure bien dans le bail ?
Avec peut-être même un plan ?
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Oui il y a toutes les infos dans le bail. La dimension initiale puis après la future division avec le plan cadastral
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Josh Randall Messages postés 26481 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 13 avril 2024 8 187
Modifié le 12 sept. 2017 à 07:38
Bonjour

Si la division est indiquée on peut présumer qu'il y a eu (ou qu'il va y avoir) un bornage. Par contre peut-être ne veut-elle pas clôturer.
Tu pourras trouver les infos dans le dossier du permis de construire en mairie

L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
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