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Pension Alimentaire versée de façon aléatoire depuis 2012

Posez votre question Abba1783 3Messages postés mardi 12 septembre 2017Date d'inscription 15 septembre 2017 Dernière intervention - Dernière réponse le 15 sept. 2017 à 12:06 par Abba1783
Bonjour,
J'ai parcouru longuement le forum avant de me décider à poster et solliciter votre aide.
J'ai 3 enfants nés d'un précédent mariage dont le divorce a été prononcé en juillet 2012.
Après l'ordonnance de non conciliation (début 2011), j'avais déjà dû mettre en place une saisie directe (10/2011) car je ne recevais pas la pension alimentaire due pour mes enfants (300€ pour les 3, confirmés par le jugement de divorce). Après 10 mois, le paiement direct avait cessé, monsieur ayant déménagé et changé d'employeur, sans prévenir.
Depuis la fin de ce paiement direct la pension était versée de façon aléatoire, de moins en moins au fil des ans et les versements ont totalement cessés en septembre 2016. Après des mois de promesses sans rien voir venir, malgré ma réticence je me suis retrouvée à solliciter un huissier pour mettre en place un paiement direct.
L’huissier a envoyé la notification à l’employeur de Monsieur le 25/06/2017.
Juillet passe sans le moindre retour, n’ayant pas de nouvelles au 10/08 je contacte à nouveau l’huissier qui me demande de voir avec l’employeur. Après 15 jours de tentatives infructueuses pour le contacter, toujours pas de pension, l’huissier prend le relais.
Aujourd’hui je recontacte l’huissier qui m’apprend que Monsieur était en arrêt maladie pour une méningite depuis le mois de juin, qu’il n’a repris le travail que début septembre et du coup, le premier versement aura lieu début octobre. Sachant que la notification va être remaniée afin de prendre en compte les 6 derniers mois (donc depuis mars).
Je ne sais plus quoi faire, depuis le divorce monsieur me doit environ 4500€ (sans compter les 6 derniers mois), visiblement pour récupérer cette somme, la procédure est compliquée, coûteuse et l’issue incertaine.

Je souhaite vous préciser que mes enfants n’ont pas vu leur père depuis plus d’un an : il m’a « puni » (c’est le terme qu’il a employé) en ne les prenant pas cet été car il devait travailler à cause de la saisie sur salaire (?? son patron le dit en arrêt maladie).
Depuis 2013, il ne les voit qu’une fois par an, 15 jours, le reste du temps il ne peut pas car « maman lui prend tous ses sous »…

J’envisage de porter plainte pour abandon de famille afin de le mettre face à ses responsabilités, je souhaiterai avoir vos partages d’expérience sur ce point.
Par ailleurs si certain(e)s d’entre vous ont déjà eu recours à un huissiers pour récupérer des pensions impayées depuis longtemps pourriez-vous m’indiquer vos démarches, les délais et le coût.

Je vous remercie par avance pour tous vos partages et conseils.
Au plaisir de vous lire,
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Bonjour,

J’envisage de porter plainte pour abandon de famille afin de le mettre face à ses responsabilités
Pourquoi attendre si longtemps pour faire cette démarche.
Sachant que le rappel est uniquement sur les 5 dernières années.
Alors vite !
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Bonjour Misha-d'ok et merci pour votre réponse rapide.

"Pourquoi attendre si longtemps pour faire cette démarche."

Car je me sens coupable, je ne veux pas être l'excuse qui prive les enfants de leur père, et que vont-ils penser de moi si je fais ça?

Et maintenant, je ne sais pas comment procéder.
titi06000 37Messages postés jeudi 23 février 2017Date d'inscription 12 septembre 2017 Dernière intervention - 12 sept. 2017 à 15:22
Bonjour,
Divorcée également avec pension pour mes enfants, je lis sur le jugement de divorce en dernière page:
-" En cas de défaillance dans le règlement des sommes dues:
1) le créancier peut en obtenir le règlement forcé en utilisant à son choix....
*
  • Recouvrement public par l'intermédiaire du procureur de la République

Le débiteur encourt les peines..."

Voilà, je vous propose donc de vous reporter à la dernière page de votre jugement de divorce
Bon courage
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Misha-d'ok- 12 sept. 2017 à 15:26
Faire un dépôt de plainte en gendarmerie.

Dans certains cas, le débiteur d'une pension alimentaire impayée encourt des sanctions pénales. Le parent créancier peut ainsi porter plainte contre lui pour « abandon de famille » dès lors que les conditions de l'infraction sont réunies.

Lire la suite ici: http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/3621-non-paiement-de-la-pension-alimentaire-et-recouvrement
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Bonjour,

La plainte pour abandon de famille a été adressée au procureur, il n'y a plus qu'à attendre.

J'ai contacter des huissiers sur le lieux de résidence de Monsieur, pour eux essayer de récupérer le reliquat des PA (4500€ depuis 01/01/2014) est peine perdue: trop de frais, issue incertaine, ils m'ont donc découragé de mettre en place cette procédure.

Existe-t-il d'autres alternatives? Puis-je faire appel au Trésor Public? Dois-je faire figurer cela dans ma plainte pour abandon de famille en dommages et intérêts?

Mes finances étant un peu limitées je ne peux pas me permettre de donner 300€ à un huissier sans être optimiste quand à l'issue.

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