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Le client ne veut pas payer

Posez votre question ecoamenagement - Dernière réponse le 14 sept. 2017 à 13:37 par Marley
Bonjour,
J' ai effectué des travaux de rénovation chez un client qui ne veut pas me régler ma facture qui est d'un montant conséquent.

Vers qui dois-je me tourner?
Vers quel tribunal dois-je porter plainte ?

Est-il possible de passer par un huissier de justice et combien cela pourrait coûter ?
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Bonjour
vous etes un professionnel et lui un particulier ?
ecoamenagement- 12 sept. 2017 à 17:09
oui un professionel et lui un particulier
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Bonjour,

A t il signé un devis ?

Cordialement
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bonjour
Quelles sont les raisons invoquées par votre client pour ne pas payer ? Avez vous signé conjointement un devis et l'avez vous respecté ?
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Bonjour,

Si vous avez un devis ou un contrat signé vous pouvez soit assigner ou déposer une injonction de payer devant le tribunal d'instance si - de 10 000 euros ou grande instance au delà.

Si vous n'avez pas de devis ou contrat, vous êtes très mal...
ecoamenagement- 14 sept. 2017 à 13:30
Si il y a un devis signé, le montant total du devis est supérieur à 10 000 euros mais le montant qui lui reste à payer est en dessous de 10 000 euros du coup vers quel tribunal dois-je me tourne ? Instance ou grande instance ?
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Marley- 14 sept. 2017 à 13:37
Instance, c'est le montant de la requête qu'il faut prendre en compte.
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sleepy00 10567Messages postés mardi 31 juillet 2012Date d'inscription 23 septembre 2017 Dernière intervention - 14 sept. 2017 à 13:36
tribunal d'instance si la somme réclamée est - de 10000
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