Réclamation concernant la taxe foncière
squally25
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flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 12 sept. 2017 à 19:38
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2 réponses
Utilisateur anonyme
12 sept. 2017 à 19:35
12 sept. 2017 à 19:35
Bonjour,
Votre demande est incompréhensible.
elle n'a jamais été propriétaire de ce logement donc elle n'a rien à payer
les démarches pour l'exonération totale restent infructueuses elle peut être exonérée dans des conditions bien précises :
https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/exonerations-et-degrevements
notamment que ce soit sa résidence principale, ce qui ne semble pas être le cas.
Votre demande est incompréhensible.
elle n'a jamais été propriétaire de ce logement donc elle n'a rien à payer
les démarches pour l'exonération totale restent infructueuses elle peut être exonérée dans des conditions bien précises :
https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/exonerations-et-degrevements
notamment que ce soit sa résidence principale, ce qui ne semble pas être le cas.
flocroisic
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12 sept. 2017 à 19:38
12 sept. 2017 à 19:38
Bonjour
Qui est proprietaire alors ?
Vos propos sont incohérents:
Pourquoi prendre un notaire si n'est pas proprietaire ?
Si n'est pas proprietaire, la taxe fonciere ne peut être établie à son nom
En cas de vente, Les frais de notaire seraient déduits du chèque à recevoir lors de la vente
Qui est proprietaire alors ?
Vos propos sont incohérents:
Pourquoi prendre un notaire si n'est pas proprietaire ?
Si n'est pas proprietaire, la taxe fonciere ne peut être établie à son nom
En cas de vente, Les frais de notaire seraient déduits du chèque à recevoir lors de la vente