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Affaires brûler

Posez votre question Pam03200 3Messages postés mardi 12 septembre 2017Date d'inscription 14 septembre 2017 Dernière intervention - Dernière réponse le 14 sept. 2017 à 14:29 par Pam03200
Bonjour,
Voilà il y a quelques jours j'ai demander a mon ex de me rendre ma robe de mariée. Hors il a refuser en me disant qu'il allais la brûler. Et a l'instant je viens de recevoir la vidéo ou il la brûle. Cela fais plus de 2 ans que cette histoire est terminer.
Quel sont les démarche a suivre car je veux pas en rester la. J'y tenais plus que tout. Mes grands parents me l'ont offerte et ils avaient pas beaucoup les moyens a se moments là.
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Bonjour,

Sur le plan pénal, un dépôt de plainte sur fondement de l'article 322-1 semble le plus indiqué du fait de la destruction volontaire du bien d'autrui.

La peine encourue est de deux années d'emprisonnement et 30.000€ maximum.

Avec une constitution de partie civile, vous devriez être indemnisée...

Bonne continuation.
Pam03200 3Messages postés mardi 12 septembre 2017Date d'inscription 14 septembre 2017 Dernière intervention - 13 sept. 2017 à 16:25
Je vais essayer d'aller a la gendarmerie qui a vers chez moi. On verra se qu'ils me disent. Merci de votre réponse.
Cela fesais deux ans qu'il avais ma robe de mariée. Il a fallu que je lui la redemande pour qu'il la brûle. Le pire c'est qu'il ma envoyer la vidéo. C'est simplement horrible.
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C1C3R0N 46Messages postés mercredi 9 août 2017Date d'inscription 14 septembre 2017 Dernière intervention - 14 sept. 2017 à 13:35
Etant donné qu'il s'agit d'une atteinte aux biens (tous les articles commençant par 3XX), vous pouvez effectuer une pré-plainte directement sur internet. Une fois terminée, le papier généré doit être imprimé et déposé au commissariat ou à la gendarmerie.

Bonne continuation.
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Donc si je comprends bien. Autant que j'aille a la gendarmerie au plus vite
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