Frais opposition administrative
TonioHDF
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mercredi 13 septembre 2017
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Modifié le 13 sept. 2017 à 01:46
ael - 14 sept. 2017 à 00:26
ael - 14 sept. 2017 à 00:26
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2 réponses
Bonjour
Si votre banque vous parle d'amende impayé (ce qui correspond au montant de 75€) c'est qu'elle a reçu une opposition administrative. Les OTD ou ATD ne peuvent pas être utiliser pour recouvrer les amendes.
Sachant que la créance n’apparaît pas sur le documents transmis à la banque, seul le type d'acte détermine le type de produit recouvrer ATD = impots, OTD = produits communaux, Opposition administrative =amende. Donc s'ils vous on parler d'amende ce qu'ils on eu une opposition administrative et par autre chose. Ce que confirme bien votre prélèvement qui parle bien d'opposition administrative
Au pire demander leur éventuellement le document reçu du trésor qui mentionne le type d'acte.
QUelque soit la grille tarifaire de la banque elle ne prime pas sur la loi qui limite à 10% le montant des frais bancaires (justement pour nepas avoir plus de frais que de dette initiale). Votre banque n'a pas à parler d'OTD (alors quelle même mentionne une opposition adminstrative) seulement pour prélever une centaine d euros au lieu des 7,50 auxquels elle a légalement droit
Si votre banque vous parle d'amende impayé (ce qui correspond au montant de 75€) c'est qu'elle a reçu une opposition administrative. Les OTD ou ATD ne peuvent pas être utiliser pour recouvrer les amendes.
Sachant que la créance n’apparaît pas sur le documents transmis à la banque, seul le type d'acte détermine le type de produit recouvrer ATD = impots, OTD = produits communaux, Opposition administrative =amende. Donc s'ils vous on parler d'amende ce qu'ils on eu une opposition administrative et par autre chose. Ce que confirme bien votre prélèvement qui parle bien d'opposition administrative
Au pire demander leur éventuellement le document reçu du trésor qui mentionne le type d'acte.
QUelque soit la grille tarifaire de la banque elle ne prime pas sur la loi qui limite à 10% le montant des frais bancaires (justement pour nepas avoir plus de frais que de dette initiale). Votre banque n'a pas à parler d'OTD (alors quelle même mentionne une opposition adminstrative) seulement pour prélever une centaine d euros au lieu des 7,50 auxquels elle a légalement droit
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