Sujet Précédent Sujet Suivant

Remboursement de la taxe sur les ordures dans une colocation

Salvatore - 14 sept. 2017 à 12:11
 dd - 14 sept. 2017 à 13:24
Bonjour,
pour le remboursement de la taxe sur les ordures ménagères dans une colocation de 3 colocataires, si le colocataire A est entré le 15 Avril 2017, et les colocataires B et C sont en place depuis plus d'un an, est-ce que:
- le colocataire A paie au pro-rata de sa présence, à savoir 8.5 mois /12 ?
- les colocataires B et C paient le solde réparti en parts égales ?

Merci
Salvatore, propriétaire
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
lLaurent
14 sept. 2017 à 12:13
Bonjour, Ils se débrouillent entr'eux, mais vu que la taxe concerne le logement, à partir du moment où il est occupé la taxe est due qu'il y ait une ou 4 personnes ou plus.
0
dd
14 sept. 2017 à 13:24
Oui si il a une seul bail pour les 3 locataire.

mais si il a un bail par locataire.
0

Discussions similaires

Réclamation rétroactive de la taxe d'ordures ménagères au locataire
louma1957 -
adrienne -

2 réponses
Caf admet son erreur mais demande quand même remboursement
LittleQueen34 -
Non -

2 réponses
Remboursement NeoSurf
Jenny -
Afrikarnak -

6 réponses
rappel de taxe d'enlèvement des ordures ménagères
andré -
Valenchantée -

8 réponses
plafonnement taxe foncière selon mes revenus
ydaviet002 -
coulichette -

7 réponses