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Déclaration pour appartement [Résolu/Fermé]

Posez votre question Bjorn73000 10Messages postés jeudi 14 septembre 2017Date d'inscription 14 septembre 2017 Dernière intervention - Dernière réponse le 14 sept. 2017 à 13:45 par Bjorn73000
Bonjour,

Ma copine a louée elle même un T2 de 60m2 à la xxxxxx xxxxx depuis 1 an et demi. J'habite donc avec elle depuis cette date. Elle ne m'a jamais mentionnée, je n'ai officiellement jamais habité chez elle (mon nom n'apparaît nul part). Elle touche les APL.

Ma question est la suivante: a t-elle le droit de m'héberger ? Ne risque telle pas un jour de voir la CAF ou la xxxxxxx nous créer des problèmes ? Car j'ai l'impression que nous sommes hors la loi alors que je ne fais rien de mal aha. Alors j'aimerais être éclairé car auprès des voisins je n'ose rien dire, alors que mon voisin jete ses mégots devant ma porte, se gare sur une place qui avait pour habitude dêtre la mienne... Je me fais le plus discret alors que j'aimerais pouvoir avoir mon mot à dire mais j'ai peur vu que je ne suis pas déclaré.

Merci !
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Bonjour

 Car j'ai l'impression que nous sommes hors la loi


Vous l'êtes.

alors que je ne fais rien de mal 


justement si. Vous fraudez.

 Si je me déclare elle perd toutes ses APL.


Ce qui serait logique et meme rembourser les APL indues..


Un simple contrôle sur place peut déterminer si un hébergement est occasionnel ou pas. (Témoignages, affaires personnelles, vêtements, etc...).
Je crois que les contrôleurs ont "un peu" l'habitude de ce genre de situation.



Pierrecastor 30922Messages postés mercredi 5 novembre 2003Date d'inscription ModérateurStatut 21 septembre 2017 Dernière intervention - 14 sept. 2017 à 13:38
Bien sur que si, mais il faut que vous le déclariez à la CAF.
choubaka 37066Messages postés jeudi 4 avril 2002Date d'inscription ModérateurStatut 18 septembre 2017 Dernière intervention - 14 sept. 2017 à 13:38
que ce soit votre amie, vous, ou qui que ce soit d'autre qui paye le loyer, n'a rien à voir au fait que vous y logiez de manière permanente.

Vous participez certainement à d'autres frais (nouriiture, ou autre), ce qui revient à déterminer que vous êtes en ménage (par exemple).

Votre voiture est présente tous les jours ? (autre exemple) ...


enfin voilà, je le répête, à vous de voir.
Bjorn73000 10Messages postés jeudi 14 septembre 2017Date d'inscription 14 septembre 2017 Dernière intervention - 14 sept. 2017 à 13:43
Ok merci beaucoup de vos réponses qui me font beaucoup réfléchir. Puis je supprimer le post ?
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Pierrecastor 30922Messages postés mercredi 5 novembre 2003Date d'inscription ModérateurStatut 21 septembre 2017 Dernière intervention - 14 sept. 2017 à 13:44
Non, mais on peut le fermer en écriture, si vous voulez.
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Bjorn73000 10Messages postés jeudi 14 septembre 2017Date d'inscription 14 septembre 2017 Dernière intervention - 14 sept. 2017 à 13:45
Oui merci.
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Bonjour
Je comprend que vous habitez en couple (permanent - pas d'autre logement) avec elle

C'est une fraude à la CAF si elle n'informe pas que vous etes en couple- la CAF calculera les apl couple en fonctions de vos revenus à tous deux

Quand au bailleur, certe la sous loc est interdite ne HLM mais il ne peut s'opposer à l'hébergement du concubin

Si vous n'avez pas de revenus c'est sans conséquence voire bêtement elle perd des alloc qu'elle aurait pu avoir

Par contre si vous avez des revenus elle risque des pb
Poisson92100 18289Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 21 septembre 2017 Dernière intervention Bjorn73000 - 14 sept. 2017 à 13:17
sur ce forum de droit nul ne vous encouragera dans vos fraudes

et des copies de courrier adressé à votre nom, des factures etc prouvent que vous y habitiez

http://www.caf.fr/allocataires/caf-du-gard/qui-sommes-nous/la-lutte-contre-la-fraude/lutte-contre-la-fraude-le-controle-de-votre-situation-pour-garantir-des-droits-justes
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Bjorn73000 10Messages postés jeudi 14 septembre 2017Date d'inscription 14 septembre 2017 Dernière intervention - 14 sept. 2017 à 13:23
Comme je l'ai dis j'habite vraiment officiellement chez mes parents, je n'ai aucune responsabilité dans cet appartement, aucun courrier car j'habite chez mes parents, ce n'est pas une relation "sérieuse", j'ai 22 ans et elle 20. Je voulais juste savoir ce qu'elle risquait et si elle avait le droit de m'héberger. Je ne l'ai jamais aidé financièrement.
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choubaka 37066Messages postés jeudi 4 avril 2002Date d'inscription ModérateurStatut 18 septembre 2017 Dernière intervention - 14 sept. 2017 à 13:27
J'habite donc avec elle depuis cette date


c'est vous qui le dites.

 j'habite vraiment officiellement chez mes parents


donc sur papier.

donc fraude.

les risques ? Perdre et rembourser les APL
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Bjorn73000 10Messages postés jeudi 14 septembre 2017Date d'inscription 14 septembre 2017 Dernière intervention - 14 sept. 2017 à 13:28
Oui je le dis sur le forum mais jamais en réalité...
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celestedu35 1093Messages postés mardi 6 juin 2017Date d'inscription 21 septembre 2017 Dernière intervention - 14 sept. 2017 à 13:37
alors continuez a frauder et ne venez pas vous plaindre ensuite si la CAF vous demande de régulariser avec rappel d'APL trop perçus n'ayez crainte ils savent parfaitement gérer ce genre de situation, traquer les fraudeurs en fait partie
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