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Mon problème le droit de passage

Posez votre question nathalie3011 1Messages postés vendredi 15 septembre 2017Date d'inscription 15 septembre 2017 Dernière intervention - Dernière réponse le 16 sept. 2017 à 00:14 par djivi38
Bonjour,

J'ai 2 questions

1-Nous demeurons dans notre maison depuis 21 ans et depuis 21 ans nous payons le déneigement du droit de passage pour me rendre à ma maison .C'est le seule chemin que je peux prendre pour me rendre chez moi .
Est-ce que j'ai le droit d'exiger au propriétaire du droit passage de payer les frais de réparations et ainsi que le déneigement de son droit de passage de la route principale jusqu'à ma maison? Si oui comment procéder ?

2-Est-ce que je peux réclamer le déneigeur de l'année passé 1300$ pour l'hiver avec la facture a l'appuie ?
Utile
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bonjour,

vous êtes ici sur un forum de droit essentiellement animé par des Français et nous ne connaissons pas les lois de votre pays (Canada je suppose ?).

Postez plutôt sur un forum canadien pour avoir des réponses appropriées.
CDT.
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