Signaler

Notaire qui ne veux pas établir l'acte de notoriété

Posez votre question Zachary02 3Messages postés samedi 16 septembre 2017Date d'inscription 17 septembre 2017 Dernière intervention - Dernière réponse le 17 sept. 2017 à 12:21 par Zachary02
Bonjour à tous

Je vous expose mon souci : ma grand mère que j'avais perdu de vue est décédée en Avril 2016, je n'ai été prévenu que en Janvier de cette année, car un généalogiste as été engagé, en même temps ils étaient obligé car ils avaient besoin de ma signature pour l'éventuel vente d'un bien immobilier (ce qui ne les avait pas empêché de mettre le bien en vente une fois sans mon accord !). Je précise que le conjoint de ma grand-mère est toujours en vie, et qu'ils ont fait un contrat en vifs, ancienne appellation du contrat au dernier survivant, celui ci étant affaibli et se trouvant en maison de retraite, je me suis chargé de remettre la maison en vente en prenant tout en main car je n'habite pas la même région. En même temps je n'ai pas eu le choix car la toiture n'était pas entretenu, et plus le temps passe plus le bien perd de sa valeur.

Bref nous avons un acheteur, et j'ai besoin de l'acte de notoriété pour finaliser la vente, je demande donc ce document après avoir eu bien eu du mal à joindre le notaire ou une de ses assistante, qui d'ailleurs m'as laissé espéré que je toucherai de l'argent du compte de ma grand-mère, avant que le responsable de l'office notarial m'annonce après un mois que en fait je n'avais droit à rien, il as été totalement injoignable durant cette période car nous étions en désaccord sur la rémunération du généalogiste.

Pour en revenir au sujet de mon topic, j'ai demandé un acte de notoriété, son assistante m'envoie donc un premier projet, souci je le fais examiner par des professionnels du droits et celui comporte plusieurs clauses comme un renoncement à l'inventaire, mécontent je lui demande de retirer ses clauses qui ne sont absolument pas obligatoire, là je reçois un mail qui me dit que je ne souhaite pas régulariser la succession !

Hors de moi je téléphone, et je lui fait comprendre que c'est de la diffamation : j'ai relancé la vente de la maison, et je ne vois pas pourquoi je refuserais de l'argent.

Il me répond "qu'il vas voir ça" et me conseille de consulter un notaire de ma ville, espérant une nouvelle version de l'acte de notoriété sans clauses abusives, je ne vois rien venir, il as fallut que je les menacent de saisir la chambre des notaire de leur région pour que obtenir une réponse :

La signature de la vente étant envisagée avant la fin de l'année et afin que vous ayez tous les éléments en votre possession pour signer les documents nécessaires, les projets d'actes de succession  et de vente avec les procurations correspondantes vous seront adressés concomitamment.

concomitamment = simultanément, c'est à dire en gros au dernier moment, comme ça je n'auras pas le temps de faire analyser l'acte de notoriété, ni le pouvoir si je ne peux pas me déplacer, et peut-être même l'acte de vente définitif, c'est un très bon plan de leur part, sauf que moi j'ai des autres soucis dans ma vie, je voulais en finir avec cette histoire d'acte de notoriété, et certainement pas signer un document au dernier moment, surtout si c'est la même version qu'on m'as présenté ultérieurement.

Le notaire as toutes les preuves que je suis héritier :

-une fiche d'état civil que j'ai du remplir.
-le généalogiste rémunéré prés de 800 euros qui m'as retrouvé.
-évidemment je n'aurais pas pu établir un mandat de vente et un compromis de vente de vente si je n'étais pas héritier.
- et un 1er projet d'acte de notoriété.

J'aimerais savoir l'obliger à enfin m'établir cet acte de notoriété ? Ce notaire se crois totalement intouchable.

Merci d'avance de vos réponses.
Utile
+0
plus moins
Bonjour
Après avoir lu "votre roman", je n'ai retenu qu'une chose:"ma grand-mère que j'avais perdue de vue......le généalogiste rémunéré près de 800 euros......" le tout sans commentaires!
Zachary02 3Messages postés samedi 16 septembre 2017Date d'inscription 17 septembre 2017 Dernière intervention - 16 sept. 2017 à 21:25
Désolé d'avoir écrit un "roman" je tenais à mettre le maximum d'informations, par contre si vous pouvez m'expliquez l'intérêt de votre commentaire ? Sinon je peux faire une version adaptée pour vous : moi héritier, notaire veux pas délivrer acte de notoriété, comment faire bouger les choses ?
Répondre
Donnez votre avis
Utile
+0
plus moins
je voulais en finir avec cette histoire d'acte de notoriété, et certainement pas signer un document au dernier moment,

Personne vous dit que vous devriez signer un document "au dernier moment"

Ce que votre Notaire vous dit c'est que " les projets d'actes de succession et de vente ........... vous seront adressés concomitamment".

Seulement les projets

Ceci dit, personnellement il me déplairait de n'avoir pas pu donné mon plein accord à l'acte de succession avant que la cession ne soit envisagée.

Pour céder, il faut déjà savoir ce que l'on vend, et en particulier de connaitre la valeur d'acquisition du bien à céder.

Ceci dit, votre façon de vous exprimer, assez tranchée (à mon avis vous n'enveloppez pas assez ce que vous avez à dire), peut déplaire à votre Notaire, les membres de cette corporation ayant parfois un égo surdimensionné.
Zachary02 3Messages postés samedi 16 septembre 2017Date d'inscription 17 septembre 2017 Dernière intervention - 17 sept. 2017 à 12:21
Bonjour

Et bien le synonyme de "concomitamment" est simultanément...ça vas faire beaucoup de documents en même temps, en plus je ne vois pas pourquoi je devrais attendre, alors qu'on m'as déjà rédigé un projet récemment, mais comme par hasard comme les les clauses additionnelles ne me convenait pas, et bien on remet ça à la fin de l'année, je sais ce que je vends et logiquement les parts qui seront attribués à chacun des héritiers :
je suis à 3/4 en ¾ en nue-propriété, croyez moi j'ai essayé la "méthode douce" résultat aucune réponse parfois pendant un mois, la il as fallut que je menace de saisir la chambre de notaire de leur région pour obtenir une réponse, alors pour l'égo ça je suis d'accord...
Répondre
Donnez votre avis

Les membres obtiennent plus de réponses que les utilisateurs anonymes.

Le fait d'être membre vous permet d'avoir un suivi détaillé de vos demandes.

Le fait d'être membre vous permet d'avoir des options supplémentaires.

Vous n'êtes pas encore membre ?

inscrivez-vous, c'est gratuit et ça prend moins d'une minute !

Dossier à la une