Conduite avec permis sans âge légal

Dartenovan Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 17 septembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2017 - 17 sept. 2017 à 12:33
isalith17 Messages postés 221 Date d'inscription mercredi 18 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 28 octobre 2017 - 28 oct. 2017 à 15:06
Bonjour, j'ai besoin d'avis, de conseil et d'informations d'experts ou de personnes ayant une bonnes connaissances du domaine.

Dans l'après-midi, mon fils âgé de 17 ans à pris ma voiture, sans mon autorisation je tient à préciser, et à eu un accident ne lui causant aucun dégât physique à lui et à autrui. Selon sa version il aurait glissé en sorti de virage avant d'encastrer la voiture dans le muret aux bords de la route.

Des automobilistes se sont arrêté et ont contacté les gendarmes qui était présent lorsque je suis arrivé sur les lieux, nous recevrons une amende pour mauvaise maitrise du véhicule en raisons de vitesse élevée.

Mais ma question est la, mon fils à obtenu son permis de conduire mais n'a pas l'âge légal pour conduire ( Car maintenant on peut passer l'examen à 6 mois de sa majorité). De ce fait il n'est pas en droit de conduire puisqu'il n'a pas l'âge légal mais il est bien titulaire du permis de conduire (avec le papier le prouvant), maintenant qu'elle sera la sanction par rapport à cela, la justice va t-elle considérer cela comme une conduite sans permis ou va t-elle prendre en compte le fait qu'il est titulaire de ce dernier mais n'a pas l'âge légal ? Dans les deux cas quelles sont les sanctions ?

Je vous remercie de vôtre aide et du temps que vous m'accorderez, bonne journée/soirée. Donovan
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1 réponse

isalith17 Messages postés 221 Date d'inscription mercredi 18 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 28 octobre 2017 1
28 oct. 2017 à 15:06
Bonjour, la justice pourra considérer que c'est une conduite sans permis, et donc le pénaliser pour cela. Elle pourra aussi considérer que votre fils avait le permis et le lui retirer (il devra repasser code et conduite) elle pourra considérer également que vous êtes responsable et vous prendrez alors pour votre fils. En revanche je ne peux pas me positionner sur les véritables sanctions, certain juge étant plus clément que d'autre. Bon courage
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