diffamation :Fermé

Question

Bonjour, 

oui ou non les screnn-shots ou copie d'ecran sont -ils des preuves en justice? 
peut-etre faudrait-il une vrai photo de l'ecran du pc pour faire preuve?

d'autant qu'il s'agit de propos anonymes mais dans lesquels une personne concernée se reconnait et parle donc de diffamation... (le lieu, la date, la situation, les gens, tout a ete modifié)

PA486 · Answer

dans une affaire où j'ai partie prenante au civil (référé), je n'ai pas contesté les copies d'écran adversaires. le juge n'a rien dit non plus. bon, c'est pas là-dessus que c'est joué l'affaire.
si vous êtes en défense et que vous soumettez correctement ce point, vous devriez obtenir que la pièce soit écartée.

après, si le contenu est toujours en ligne, il est possible de faire appel à un huissier, bien après la date de la capture d'écran.

biganos · Answer

ok, merci bcp.

Diffamation :

2 réponses

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