Dettes du ménage et succession

pouille54 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 26 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2017 - 18 sept. 2017 à 09:43
pouille54 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 26 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2017 - 18 sept. 2017 à 11:30
Bonjour,

Mon époux est décédé en début d'année, nous étions séparés depuis quasiment 2 ans et un jugement de divorce avait été rendu. Nous n'avions pas d'enfant. Nous avions 2 crédits (un immobilier et un rachat de crédits). Etant co-empruntrice, j'ai réglé les 2 crédits jusqu'à ce que les assurances prennent en charge les prêts. Pour l'un d'eux, le notaire à reçu un trop perçu d'environ 3000 que j'ai versé seule. Est-ce que ce montant me sera redonné dans l'intégralité ou alors sera partagé entre les héritiers? sachant qu'au jour de son décés, mon époux n'avait pas renvoyé "l'acquittement du jugement du divorce" et, de ce fait, je suis toujours son épouse. J'hérite donc des 3/4 des biens et ses parents 1/4 mais concernant le réglement de la succession comment cela se passe t-il? Une fois que la maison sera vendue, comment se passe le partage?
Je sais que je suis redevable des dettes du ménage et l'entente avec mes "beaux-parents" est au plus mal. Au décès de mon époux, avec qui je ne vivais plus depuis 1 an environ, ses parents ont littéralement vidés la maison, dont je suis propriétaire, des documents et papiers divers dont les miens et ceux de mon fils, je n'ai eu accès à rien, ils ont fait un renvoi de courrier à leur domicile mais n'ont jamais réglés les factures edf et autre et c'est vers moi que les huissiers se retournent, que je renvoie bien sur vers leur notaire. Je paye pour cette maison du coup l'edf et l'assurance habitation.
Au jour du règlement de la succession me sera t-il déduit les impôts locaux de mon époux, l'edf, les frais d'obsèques, les factures diverses dont je ne suis pas au courant?
Mon époux avait 2 prévoyance, j'ai eu la surprise d'en percevoir une, l'autre ayant été versé aux parents mais 1 mois plus tard on me la réclame prétextant que je ne suis pas la bénéficiaire car divorcée. Pourquoi dans ce cas là je suis toujours sa femme pour payer les factures et autre que mon époux n'a pas réglé mais que je suis séparée pour percevoir quelque chose?

C'est un peu compliqué et un peu confus pour moi.

Merci de votre réponse

1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 265
18 sept. 2017 à 11:08
C'est un peu compliqué et un peu confus pour moi.
Ainsi que pour le lecteur.
La présence à vos côtés d'un avocat serait souhaitable pour dénouer cette affaire dans laquelle se confrontent et s'opposent des intérêts de sources différentes :
-d'une part,en rapport avec votre divorce qui ne semble pas définitif ;
-d'autre part, de la succession dans laquelle se situent les parents de votre (ex) conjoint et vous "conjoint survivant".
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pouille54 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 26 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2017
18 sept. 2017 à 11:30
Merci pour votre réponse,
Je sais que c'est une situation compliquée et confuse, j'ai beau demandé au notaire de mes beaux-parents celui-ci ne me donne aucune information car il ne me représente pas, quant au mien, j'attends toujours de ses nouvelles.
Je me suis déjà mise en relation avec mon avocate qui, effectivement, me dit que je suis son conjoint survivant, donc seule bénéficiaire. Je ne demande pas la totalité des prévoyances, je demande juste une compensation pour les sommes que l'ont me demandera pour les factures que mon époux n'a pas honorés ou pu honorer depuis son décès. Je trouve tout à fait normal que ses parents perçoivent les assurances mais vu qu'ils n'ont avancés que les fais d'obsèques (à l'époque nous tous étions persuadés que mon époux et moi étions divorcés, nous ne l'avons appris que 2 mois plus tard). Ils ont, de plus, perçus le capital décès de la sécurité sociale.
Encore merci
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