Sujet Précédent Sujet Suivant

Taxe foncière 2017 personne âgée de 81 ans

Fred34570 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 18 septembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 5 février 2018 - Modifié le 18 sept. 2017 à 20:27
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 18 sept. 2017 à 20:55
Bonjour*

Mon père âgé de 81 ans ne payait plus la taxe foncière ni la taxe d'habitation et n'était pas imposable sur le revenu. Il est veuf depuis 4 ans et n'a plus qu'une seule part.
Or cette année il vient de recevoir un avis d'imposition de taxe foncière de 1748 euros alors que son revenu fiscal de référence est de 14080 euros.
Peut il continuait à bénéficier de l'exonération de la taxe foncière ?
Nous avonsvu sur internet qu'il y avait un efffet des lissage ou d'un plafonnement pour la résidence principale.
Merci pour vos conseils.
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 045
18 sept. 2017 à 20:55
Bonjour

Au vu du revenu, ne peut bénéficier de l'exoneration.

Pour le plafonnement :
Non puisque sa taxe est < 50 % de son revenu fiscal de référence

Pour le lissage : c'est 2 ans et il les a atteint
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2559-taxe-d-habitation-2022-calcul-exoneration-paiement/
0

Discussions similaires

plafonnement taxe foncière selon mes revenus
ydaviet002 -
coulichette -

7 réponses
Taxation foncière d'un hangar regles?
brunodu31 -
brunodu31 -

21 réponses
Calcul surface habitable taxe foncière
Lilou -
PACO-57 -

11 réponses
Après plus de 10 ans, peux t-on récupérer notre caution
Loulous -
djivi38 -

4 réponses
paie t'on taxe foncière 1ère année?
F.P 07 -
ericRg -

7 réponses