Compromis de vente - vendeur lésé? Recours ?
Samrault
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Samrault - 19 oct. 2017 à 22:06
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2 réponses
Bonjour
Etes-vous situés dans un lotissement? situés en zone urbaine?
Le notaire a raison; Si vous ne trouvez pas d'accord , ce sera compliqué: la légalité de la clause relative à la construction du mur séparatif pose problème, surtout si vous vous trouvez en lotissement ou en zone urbaine.Il n'est pas du tout certain qu'une juridiction qualifierait cette clause de légale en présence d'une autre réglementation urbaine.
Etes-vous situés dans un lotissement? situés en zone urbaine?
Le notaire a raison; Si vous ne trouvez pas d'accord , ce sera compliqué: la légalité de la clause relative à la construction du mur séparatif pose problème, surtout si vous vous trouvez en lotissement ou en zone urbaine.Il n'est pas du tout certain qu'une juridiction qualifierait cette clause de légale en présence d'une autre réglementation urbaine.
Bonjour, non çe n est pas un lotissement , ç est un village
Apres plusieurs devis reçus, il s sévère Que Le coût serait d environ 5500€ au total.
Ils refusent toujours de payer prétextant qu ils n ont pas le budget ( ou plutot Que Çe Pas te j est pas leur priorité et prefere se payer une jolie cuisine).... ils suggèrent de mettre une clôture ou de retirer cette clause.
Le compromis stick île Ben muret et clôture ! C est Çe qui a été convenu.
Ils nous disent que cela est trop cher , poirtant ne nous fournisse a Cun autre devis comparatif.
Bref, pas encore voisins et déjà des tensions l que faire? Car notre prix de vente final a été calculé en fonction du temps étage de ces coûts, sur non nous aurons vendu plus cher çe terrain ..m.
Apres plusieurs devis reçus, il s sévère Que Le coût serait d environ 5500€ au total.
Ils refusent toujours de payer prétextant qu ils n ont pas le budget ( ou plutot Que Çe Pas te j est pas leur priorité et prefere se payer une jolie cuisine).... ils suggèrent de mettre une clôture ou de retirer cette clause.
Le compromis stick île Ben muret et clôture ! C est Çe qui a été convenu.
Ils nous disent que cela est trop cher , poirtant ne nous fournisse a Cun autre devis comparatif.
Bref, pas encore voisins et déjà des tensions l que faire? Car notre prix de vente final a été calculé en fonction du temps étage de ces coûts, sur non nous aurons vendu plus cher çe terrain ..m.