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Question

Bonjour, 

Je suis nouvelle sur ce forum et me permets de vous poser une petite question car je suis perdue.

Nous avons signé un compromis de vente pour l'achat d'un bien immobilier en mai 2017. La procédure a été relativement longue car la propriétaire est sous tutelle, nous venons d'avoir la requête du juge ce jour.

Cependant, lors de la signature du compromis de vente, les propriétaires nous ont demandés de prendre en charge les factures de diagnostics et géomètre. Nous avons accepté étant donné que nous voulions absolument cette maison. 

Il s'avère cependant, que dans ce compromis, il est juste inscrit dans une clause "les acquéreurs s'engagent à prendre à leur frais les factures de diagnostics et géomètre". 
Mais, aucun montant n'est attribué à cette phrase, et dans le décompte total à financer (toujours dans le compromis), cette somme n'apparaît pas non plus en supplément des autres.

Autrement dit, étant toute jeune et n'ayant jamais eu à faire à cette situation, je pensais que les factures étaient incluent dans le montant des frais de notaire ou d'agence immobilière.
De plus, ces factures ne nous ont jamais été transmises, nous n'avions donc pas les montants exacts.

Notre prêt à été accordé à hauteur de la somme totale du compromis, et nous avons mis tout notre apport pour obtenir le prêt. 
Nous ne sommes donc plus en mesure de régler ces factures, pour un montant de 1260€ quand même.

J'ai donc envoyé un courrier recommandé au notaire disant que nous contestons de payer une somme qui n'est pas inscrite au compromis. 
Celui-ci m'a appelé de suite derrière disant qu'en signant le compromis, nous nous sommes engager à payer deux factures sans montants.... Et que peu importe si les montants y figurent, nous devons payer. Elle me dit même que les montants (somme totale à financer) sont toujours à titre indicatif.

Je viens donc vers vous car j'ai un énorme doute quant à ses propos. En effet, pour moi ce document doit être complet et très précis sur les dates et les montants. D'autant plus que le compromis est un élément déterminant pour la banque puisqu'il prouve les montants à financer....

Je ne suis pas de mauvaise foie, mais notre dossier a été tellement compliqué que je ne souhaite pas me laisser faire. 

Je remercie par avance tout ceux qui pourront m'apporter de l'aide, ou qui auront essayé !

;; · Accepted Answer

Bonjour
La notaire a tout à fait raison.Il n'y a pas obligation à indiquer le prix, dès lors que vous acceptez à prendre à vos frais les factures de ......
Quand on n'est pas en mesure dans un achat immobilier, de faire face à un surplus de 1260 euros, cela signifie que l'on n'était pas financièrement en mesure de procéder à cette acquisition.
Contrairement à ce que croient vos générations, acheter un bien immobilier ce n'est pas pareil que "d'acheter un paquet de café." il faut posséder une certaine maturité si l'on veut agir sans conseil.

myrtilleetjade · Answer

Bonjour à tous,

Je vous remercie pour vos retour et m'excuser de répondre si tardivement.
Pour information, (peut-être que cela pourra être utile à d'autres personnes), nous avons signé chez le notaire et sommes donc désormais propriétaire.

Malgré vos messages qui m'ont découragés sur le fait, je n'ai pas baissé les bras et j'ai refusé de signer les documents mentionnant que nous devons payer les factures chez le notaire. Résultat : j'ai fais les choses comme il le fallait !

Le notaire n'était pas très content, l'agence immobilière présente était peu fière, et j'ai du réellement insister pour obtenir gain de cause. Je pense que le notaire pensait comme vous, avoir à faire une jeunette "sans maturité" (dites vous). Pour autant, c'est après un grand silence dans la salle que le notaire a avoué que le compromis n'était pas clair, et que les montants des factures n’apparaissant pas, nous ne sommes pas dans l'obligation de les payer.
Il a même clairement annoncé à l'agence ainsi qu'aux vendeurs que c'est illégal de payer dans ces conditions. 

Je n'ai donc pas eu à régler ses factures qui sont malheureusement dû par le vendeurs (ça aurait dû être à l'agence et au notaire de les prendre en charge mais bon...).

Par ailleurs, pour répondre à la première réponse que j'ai reçu, ce n'est pas parce qu'on achète un bien immobilier que nous pouvons nous permettre de payer des sommes qui ne doivent pas être payés. 
Je vous confirme qu'il est possible de devenir propriétaire et de ne pas vouloir faire face à un surplus de 1260 €, cela ne concerne en rien la maturité des personnes mais plutôt les comptes en banque disponibles. Je préfère très honnêtement mettre cette somme dans mes travaux que dans les factures qui ne sont pas dues.

Bonne soirée à tous.
Cordialement

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