A voir également:
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- Compte joint donation déguisée - Guide
- Exemple calcul récompense divorce - Guide
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- Donation rapportable - Guide
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8 réponses
Bonjour
La récompense ne serait pas facile à calculer dès lors qu'une grosse partie de cet argent a été" distribuée" aux enfants.
Personnellement et en m'appuyant sur la position de la Cour de cassation, si je devais régler cette succession ;je réduirais considérablement la récompense , d'autant que la cour suprême a déjà admis qu'en certains cas des deniers propres pouvaient tombés en communauté et ne pas donner lieu à récompense dès lors qu'on ne peut pas distinguer entre les liquidités de la communauté et les deniers propres.
La récompense ne serait pas facile à calculer dès lors qu'une grosse partie de cet argent a été" distribuée" aux enfants.
Personnellement et en m'appuyant sur la position de la Cour de cassation, si je devais régler cette succession ;je réduirais considérablement la récompense , d'autant que la cour suprême a déjà admis qu'en certains cas des deniers propres pouvaient tombés en communauté et ne pas donner lieu à récompense dès lors qu'on ne peut pas distinguer entre les liquidités de la communauté et les deniers propres.
condorcet
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19 sept. 2017 à 16:38
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cependant dois-je récompense si celui-ci venait a disparaitre
Votre communauté s'étant enrichie au détriment d'un époux une récompense lui sera due.
Non seulement disparaître, mais en cas de dissolution de la communauté par divorce.
une autre partie très grosse celle-ci est partie en distribution aux enfants achats de voiture voyages loisirs.
Pour plus de clarté, seul votre mari devrait consentir ces donations aux enfants en précisant l'origine des fonds.
Votre communauté s'étant enrichie au détriment d'un époux une récompense lui sera due.
Non seulement disparaître, mais en cas de dissolution de la communauté par divorce.
une autre partie très grosse celle-ci est partie en distribution aux enfants achats de voiture voyages loisirs.
Pour plus de clarté, seul votre mari devrait consentir ces donations aux enfants en précisant l'origine des fonds.
Bonjour
merci pour ce retour très rapide une autre question
a qui est reversé la récompense les services fiscaux ou les héritiers ?
et la mention de réemploi c'est quoi ?
merci pour ce retour très rapide une autre question
a qui est reversé la récompense les services fiscaux ou les héritiers ?
et la mention de réemploi c'est quoi ?
condorcet
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20 sept. 2017 à 13:20
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a qui est reversé la récompense les services fiscaux ou les héritiers ?
Elle revient aux héritiers de l'époux créancier de cette récompense.
Les héritiers "encaissent" la montant de la somme dont l'époux était le créancier vis à vis de la communauté et qu'il n'avait pas récupérée avant de mourir.
et la mention de réemploi c'est quoi ?
Réinvestir dans un achat les fonds obtenus par la vente d'un bien propre de l'époux.
Ce "remploi" est la justification de l'utilisation des fonds et surtout, le bien acquis en "remploi de fonds propres" est un bien "propre" à son tout.
Ce remploi évite la régularisation, de verser une récompense, puisque les fonds tombés dans la communauté sont repris pour être "réemployés" dans l'achat d'un bien nouveau, propre à l'acquéreur.
Elle revient aux héritiers de l'époux créancier de cette récompense.
Les héritiers "encaissent" la montant de la somme dont l'époux était le créancier vis à vis de la communauté et qu'il n'avait pas récupérée avant de mourir.
et la mention de réemploi c'est quoi ?
Réinvestir dans un achat les fonds obtenus par la vente d'un bien propre de l'époux.
Ce "remploi" est la justification de l'utilisation des fonds et surtout, le bien acquis en "remploi de fonds propres" est un bien "propre" à son tout.
Ce remploi évite la régularisation, de verser une récompense, puisque les fonds tombés dans la communauté sont repris pour être "réemployés" dans l'achat d'un bien nouveau, propre à l'acquéreur.
condorcet
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20 sept. 2017 à 18:03
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-Si vous restiez sur le même sujet ce serait facile de vous suivre !
Bonjour,
si je ne suis pas en mesure de rendre la récompense qui se passe t il nous avons un bien en commun avec donation au dernier vivant dois vendre celui-ci
et quand vous dites récompense, c'est un pourcentage ou la totalité mon mari ayant lui aussi profité de ces rentrées d'argent
Réponse
La question du règlement de la récompense concerne vos enfants .
La solution est à rechercher avec eux.
La totalité des sommes constitue le montant de la récompense.
*
Bonjour,
si je ne suis pas en mesure de rendre la récompense qui se passe t il nous avons un bien en commun avec donation au dernier vivant dois vendre celui-ci
et quand vous dites récompense, c'est un pourcentage ou la totalité mon mari ayant lui aussi profité de ces rentrées d'argent
Réponse
La question du règlement de la récompense concerne vos enfants .
La solution est à rechercher avec eux.
La totalité des sommes constitue le montant de la récompense.
*
Bonjour,
lors d un dernier post je vous aie demandé si je devais récompense :
si je ne suis pas en mesure de rendre la récompense qui se passe t il ?
nous avons un bien en commun avec donation au dernier vivant dois je vendre celui-ci ?
et quand vous dites récompense, c'est un pourcentage ou la totalité mon mari ayant lui aussi profité de ces rentrées d'argent ( je fais ce que je veux de mon argent dit il )
sachant que je n'ai aucune facture que des talons de chèques on a changé d établissement bancaires 4 fois en 20 ans de mariage
merci (ok bouton bleu)
lors d un dernier post je vous aie demandé si je devais récompense :
si je ne suis pas en mesure de rendre la récompense qui se passe t il ?
nous avons un bien en commun avec donation au dernier vivant dois je vendre celui-ci ?
et quand vous dites récompense, c'est un pourcentage ou la totalité mon mari ayant lui aussi profité de ces rentrées d'argent ( je fais ce que je veux de mon argent dit il )
sachant que je n'ai aucune facture que des talons de chèques on a changé d établissement bancaires 4 fois en 20 ans de mariage
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2 oct. 2017 à 16:27
2 oct. 2017 à 16:27
si je ne suis pas en mesure de rendre la récompense qui se passe t il ?
Si les créanciers de la récompense n'obtiennent pas satisfaction, à l'instar de tout créancier, ils engageront une procédure judiciaire en vue de la vente de l'immeuble aux enchères publiques par la voie judiciaire
et quand vous dites récompense, c'est un pourcentage ou la totalité mon mari ayant lui aussi profité de ces rentrées d'argent ( je fais ce que je veux de mon argent dit il )
Si vous ne parvenez pas à un consensus avec les créanciers mettez cette affaire entre les mains d'un avocat.
Si les créanciers de la récompense n'obtiennent pas satisfaction, à l'instar de tout créancier, ils engageront une procédure judiciaire en vue de la vente de l'immeuble aux enchères publiques par la voie judiciaire
et quand vous dites récompense, c'est un pourcentage ou la totalité mon mari ayant lui aussi profité de ces rentrées d'argent ( je fais ce que je veux de mon argent dit il )
Si vous ne parvenez pas à un consensus avec les créanciers mettez cette affaire entre les mains d'un avocat.
carrément ................... je suis ok pour rendre la moitié mais pourquoi la totalité ?.
ça ne me rassure pas du tout nous voyons notre notaire après demain je vais arrêter de me faire peur
il doit bien exister des aménagements dans notre régime matrimoniale? (aux acquêts).... et dire que ma belle mère à tirer la gueule parce qu' il n'y avait pas de contrat de mariage
je reviendrais vers vous si j ai de bonnes nouvelles
encore merci
ça ne me rassure pas du tout nous voyons notre notaire après demain je vais arrêter de me faire peur
il doit bien exister des aménagements dans notre régime matrimoniale? (aux acquêts).... et dire que ma belle mère à tirer la gueule parce qu' il n'y avait pas de contrat de mariage
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21 juin 2023
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2 oct. 2017 à 16:50
2 oct. 2017 à 16:50
. et dire que ma belle mère à tirer la gueule parce qu' il n'y avait pas de contrat de mariage
Elle prêchait pour sa paroisse, par crainte de prodigalité de sa bru.
Mais vous auriez bien fait d'adopter un régime de séparation par contrat de mariage.
Vous ne seriez pas dans l'embarras aujourd'hui.
Elle prêchait pour sa paroisse, par crainte de prodigalité de sa bru.
Mais vous auriez bien fait d'adopter un régime de séparation par contrat de mariage.
Vous ne seriez pas dans l'embarras aujourd'hui.
je vais m 'empresser de stopper l hémorragie
cependant dernière petite chose
Donation au dernier vivant , mon mari comme moi
dans l hypothèse ... maison achetée 50 /50 avec emprunt total emprunt remboursé vendu 230 000 € option dernier vivant avec 1/4 et 3/4 usufruit
55 ans tous les deux ( c est l option que je me choisirai ) si mon mari venait à disparaitre je précise qu'il a un héritier
c 'est juste pour savoir si je peux rembourser les récompenses
j ai aussi de mon coté deux filles
merci encore
cependant dernière petite chose
Donation au dernier vivant , mon mari comme moi
dans l hypothèse ... maison achetée 50 /50 avec emprunt total emprunt remboursé vendu 230 000 € option dernier vivant avec 1/4 et 3/4 usufruit
55 ans tous les deux ( c est l option que je me choisirai ) si mon mari venait à disparaitre je précise qu'il a un héritier
c 'est juste pour savoir si je peux rembourser les récompenses
j ai aussi de mon coté deux filles
merci encore
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2 oct. 2017 à 17:58
2 oct. 2017 à 17:58
si mon mari venait à disparaitre
Compte-tenu de votre option ci-dessus, à la louche 80 % de l'immeuble vous reviendrait aujourd'hui.
Mais la valeur d'un usufruit étant inversement proportionnelle à l'âge de l'usufruitier, + vous avanceriez moins votre usufruit aurait de valeur.
Et vous n'auriez plus de logement.
nous voyons notre notaire après demain je vais arrêter de me faire peur
Tentez une démarche auprès de ce notaire.
Que votre mari atteste qu'il a dépensé pour des besoins personnels la totalité des fonds produits par la vente de ses biens propres et qu'en définitive aucune récompense ne pourra être exercer à la dissolution de la communauté.
Cette déclaration de sa part serait reçu par acte notarié, avec quelques chances de ne jamais être contester par son héritier.
Voyez ce qu'en pense et ce que peut faire votre notaire.
Compte-tenu de votre option ci-dessus, à la louche 80 % de l'immeuble vous reviendrait aujourd'hui.
Mais la valeur d'un usufruit étant inversement proportionnelle à l'âge de l'usufruitier, + vous avanceriez moins votre usufruit aurait de valeur.
Et vous n'auriez plus de logement.
nous voyons notre notaire après demain je vais arrêter de me faire peur
Tentez une démarche auprès de ce notaire.
Que votre mari atteste qu'il a dépensé pour des besoins personnels la totalité des fonds produits par la vente de ses biens propres et qu'en définitive aucune récompense ne pourra être exercer à la dissolution de la communauté.
Cette déclaration de sa part serait reçu par acte notarié, avec quelques chances de ne jamais être contester par son héritier.
Voyez ce qu'en pense et ce que peut faire votre notaire.
bonjour
j ai donc vu mon notaire qui me dit que si je dois récompense comme je suis au dernier vivant rien ne peux m être réclamé de plus j'aurais 1/4 et % sur la récompense dû donc tout ne pourrais m 'être imputé
de plus pas de récompense si il ne reste pas d'actif sur les comptes bancaires
voilà merci
j ai donc vu mon notaire qui me dit que si je dois récompense comme je suis au dernier vivant rien ne peux m être réclamé de plus j'aurais 1/4 et % sur la récompense dû donc tout ne pourrais m 'être imputé
de plus pas de récompense si il ne reste pas d'actif sur les comptes bancaires
voilà merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...