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Dégrèvement taxe foncière

atchoumgege Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 21 septembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 22 septembre 2017 - 21 sept. 2017 à 16:02
 roudoudou22 - 22 sept. 2017 à 16:06
Bonjour je viens de recevoir ma taxe foncière] pour un logement sans eau sans électricité, qui est totalement inlouable. C est une maison secondaire pour la location plus tard, elle est en travaux depuis l achat en 2008. Dois je payer les poubelles ? Ai je droit à un dégrèvement partiel ou total de la taxe foncière ? Que dois je faire ?

Je vous remercie.
Cordialement.

3 réponses

Réponse 1 / 3
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 568
21 sept. 2017 à 16:12
Bonjour
Il peut y avoir des solutions mais comment aviez vous fait les autres années ?
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atchoumgege Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 21 septembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 22 septembre 2017
22 sept. 2017 à 13:28
Bonjour et merci pour votre réponse. Les années précédentes j ai payer sans me poser des questions ! C est cette année que l on m a fait part que a priori je pouvais avoir droit à un dégrèvement ! Donc je me renseigne
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Réponse 2 / 3
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 568
21 sept. 2017 à 16:14
deux pistes :
- faire revoir la valeur cadastrale pour une solution pérenne
- utiliser le CGI art 1389 (mais cela ne tiendra pas la route pour 10 ans de travaux !)

Sinon la TEOM est due si le service existe (que vous l'utilisiez ou non) donc sauf à prouver que c'est une ruine (pas d'abonnement eau ni électricité n'est pas une telle preuve) vous n'y échapperez pas
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atchoumgege Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 21 septembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 22 septembre 2017
22 sept. 2017 à 13:31
Je pensais au moins ne pas payer les ordures ! Je vous tiendrai au courant.

Merci bcp.
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Réponse 3 / 3
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 568
22 sept. 2017 à 15:27
taper sur internet Code Général des Impôts art 1389...
Mais il vous faut apporter preuve de diligence (travaux ne cours) pour louer
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 623
22 sept. 2017 à 15:35
Cette solution sera inapplicable dans le cas exposé. On ne fait pas des travaux pendant 10 ans pour louer un immeuble.
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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 568 > roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023
22 sept. 2017 à 15:36
ou mais s'il débute les travaux en 2017 pour louer en 2018 cela peut marcher
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atchoumgege Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 21 septembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 22 septembre 2017 > Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024
22 sept. 2017 à 15:44
merci je vais toujours essayer !!!!
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roudoudou22 > Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024
22 sept. 2017 à 16:06
Ils ne débutent pas les travaux en 2017. Ils sont commences depuis 2008. Il faut juste lire ce qui est écrit !!!
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atchoumgege Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 21 septembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 22 septembre 2017 > roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023
22 sept. 2017 à 15:45
A priori ça a marcher pour d autre ! Merci pour vos réponse
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