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Vente de terrain

jeanita - 22 sept. 2017 à 14:28
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 22 sept. 2017 à 14:36
Bonjour,

je suis veuve, avec mon mari nous avions une donation entre époux. J'ai une maison avec un grand
terrain, que je veux vendre. Je l'ai fait gèomètrer avec l'accord des 2 enfants.
Aujourd'hui l'un d'eux refuse la vente. Est-ce possible?
Merci de me réponde

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 264
22 sept. 2017 à 14:36
Est-ce possible?
Bien sûr.
La donation entre époux vous a permis d'obtenir certains droits, mais pas tous.
Vos enfants en détiennent également en leur qualité d'héritier de leur père.
Sans leur accord,seule vous ne pouvez décider de vendre quoi que ce soit.

Si un seul de vos enfants refuse, vous devez lui proposer d'acquérir vos droits et ceux de son frère ou de sa soeur.
Ensuite il en fera ce qu'il voudra.
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