Taxe d aménagement [Résolu]

Lulu - 22 sept. 2017 à 17:32 - Dernière réponse :  roudoudou22
- 22 sept. 2017 à 19:15
Bonjour*

je fais construire une maison individuelle je aimerai savoir ayant un taux zéro si il y a un dégrèvement possible merci
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1 réponse

Répondre au sujet
roudoudou22 - 22 sept. 2017 à 19:15
0
Utile
Aucune exonération possible liée à un taux d'imposition.
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