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Taxe foncère

papaleo112 Messages postés 72 Date d'inscription lundi 6 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 février 2024 - 22 sept. 2017 à 22:01
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 24 sept. 2017 à 21:36
Bonjour,

Un peu d'explications, mon fils exploitait une boulangerie dans un bâtiment qui comprenait son habitation principale.
maintenant l 'ensemble est vide et en vente.
Ma question est :
je voudrais savoir s'il vous plait, si l'on peut faire modifier la taxe foncière lorsque un bâtiment change de destination ?

Merci de votre aide et bonne soirée

2 réponses

Réponse 1 / 2
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 045
22 sept. 2017 à 22:30
bonjour

oui mais il a vendu tous les fours ...
1
papaleo112 Messages postés 72 Date d'inscription lundi 6 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 février 2024 1
24 sept. 2017 à 21:09
quel rapport avec la taxe foncière là je ne vois pas ?
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Réponse 2 / 2
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 045
24 sept. 2017 à 21:36
le rapport : a t'il vendu les fours, transformé le local commercial en habitation, est ce toujours un local commercial ...
quelle précision dans l'offre de vente ...
selon réponse, il n'y a pas forcément de changement de valeur cadastrale.
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