Réglementation plantations jardin [Résolu]

japilu 9 Messages postés dimanche 24 septembre 2017Date d'inscription 26 septembre 2017 Dernière intervention - 25 sept. 2017 à 08:49 - Dernière réponse : japilu 9 Messages postés dimanche 24 septembre 2017Date d'inscription 26 septembre 2017 Dernière intervention
- 26 sept. 2017 à 10:21
Bonjour*

mon nouveau voisin m'annonce qu'il va m'obliger à tailler un bouleau de mon jardin qui va lui faire de l'ombre. Ce bouleau ne gênait absolument pas le précédent propriétaire. Quelle est la réglementation en cette matière? Merci.
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9Messages postés dimanche 24 septembre 2017Date d'inscription 26 septembre 2017 Dernière intervention

8 réponses

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bern29 3924 Messages postés mercredi 21 novembre 2012Date d'inscription 5 décembre 2017 Dernière intervention - 25 sept. 2017 à 18:00
+3
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Bonjour,

si votre arbre est effectivement à plus de 2m d votre limite de propriété, il n'y à rien à dire au niveau du code civil.
Si le voisin estime qu'il fait trop d'ombre,il peut faire valoir un trouble anormal de voisinage,mais sans grand succès si il ne s'agit que d'un seul arbre.
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Toutes plantations planté a moins de 2 mètre de la limite séparative, ne doit pas faire plus de 2 mètre de haut.

Et aucune branche ne doit surplombé le terrain du voisin.
japilu 9 Messages postés dimanche 24 septembre 2017Date d'inscription 26 septembre 2017 Dernière intervention - 25 sept. 2017 à 10:07
Merci de cette réponse.
Mais il me semble qu'il s'agit de la règle pour les plantations nouvelles.
Mon arbre existe depuis 35 ans, Il a été planté en effet à moins de 4 m de la limite de nos terrains... Mais le nouveau propriétaire a acheté ce terrain et sa maison alors qu'il était déjà la.
Cela devrait relever des évaluations de nuisances de plantations existantes. J'avais vu qu'il fallait prouver dans ce cas le niveau des nuisances (évaluation de la privation de lumière, vue bouchée, feuilles glissantes etc) pour obliger le propriétaire à tailler ou supprimer l'arbre.
Merci à qui pourra préciser ...
Komar > japilu 9 Messages postés dimanche 24 septembre 2017Date d'inscription 26 septembre 2017 Dernière intervention - 25 sept. 2017 à 18:32
"Il a été planté en effet à moins de 4 m de la limite de nos terrains"

dd fait bien mention d'une limite de moins de 2m. Quand est il ?
bern29 3924 Messages postés mercredi 21 novembre 2012Date d'inscription 5 décembre 2017 Dernière intervention > Komar - 25 sept. 2017 à 19:55
à quelle distance est il exactement ?
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japilu 9 Messages postés dimanche 24 septembre 2017Date d'inscription 26 septembre 2017 Dernière intervention - 26 sept. 2017 à 08:44
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merci beaucoup à Bern29.
Je crains qu'il ne soit à moins de 2 m (très vieil arbre, le pied s'est étendu et divisé par rapport à la plantation originelle, et on n'a pas (encore) retrouvé la borne de limite de nos deux terrains... )

J'imagine que s'il est prouvé qu'il est planté à moins de 2 m, on peut avoir des ennuis? Et qu'il vaut mieux négocier un élagage...
qu'en pensez vous?
bern29 3924 Messages postés mercredi 21 novembre 2012Date d'inscription 5 décembre 2017 Dernière intervention - 26 sept. 2017 à 09:55
Oui. Si il se situe à moins de 2 mêtres,il faudra le réduire à 2m du sol
japilu 9 Messages postés dimanche 24 septembre 2017Date d'inscription 26 septembre 2017 Dernière intervention > bern29 3924 Messages postés mercredi 21 novembre 2012Date d'inscription 5 décembre 2017 Dernière intervention - 26 sept. 2017 à 10:21
Merci...
faudra quand même qu'on aille jusqu'à la plainte de sa part...
On va essayer d'éviter. Merci encore
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