Taxe d'ordure ménagere
Aurelie
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27 sept. 2017 à 10:48
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 27 sept. 2017 à 10:50
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 27 sept. 2017 à 10:50
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1 réponse
Poisson92100
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Modifié le 27 sept. 2017 à 10:52
Modifié le 27 sept. 2017 à 10:52
Bonjour
La TEOM est récupérable mais elle doit vous la justifier avant (copie de sa TF la faisant apparaitre)
Pour 145m2 au delà de 400 cela me parait très excessif
Les frais sont illégaux - La loi l'oblige à vous tenir à disposition - donc chez elle- pour consultation ce justificatif (mais vous pourrez faire une photo avec votre portable)
La TEOM est récupérable mais elle doit vous la justifier avant (copie de sa TF la faisant apparaitre)
Pour 145m2 au delà de 400 cela me parait très excessif
Les frais sont illégaux - La loi l'oblige à vous tenir à disposition - donc chez elle- pour consultation ce justificatif (mais vous pourrez faire une photo avec votre portable)
La législation juridique et financière évolue en permanence...