Droit de passage eaux usées [Résolu]

syliamghgkjknhljn 1 Messages postés samedi 30 septembre 2017Date d'inscription 30 septembre 2017 Dernière intervention - 30 sept. 2017 à 13:50 - Dernière réponse : BmV 70437 Messages postés samedi 24 août 2002Date d'inscriptionModérateurStatut 13 décembre 2017 Dernière intervention
- 30 sept. 2017 à 14:10
Bonjour,

J'ai accordé un droit de passage, à mon voisin, pour les canalisations de ses eaux usées. Tout s'est fait de vive voix, mais il serait sans doute mieux d'avoir un document écrit.
Est-ce que je dois absolument passer par un notaire pour établir ce document ou bien une attestation signée de ma main suffit-elle ? Existe-t-il un modèle pour cela ?

Merci de votre aide.
Cordialement

Syliam
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1 réponse

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BmV 70437 Messages postés samedi 24 août 2002Date d'inscriptionModérateurStatut 13 décembre 2017 Dernière intervention - 30 sept. 2017 à 14:10
+3
Utile
Il est vivement recommandé de demander le concours d'"un notaire pour l'établissement de cette servitude afin qu'elle soit pleinement et officiellement/juridiquement reconnue sans contestation possible (acte authentique et enregistrement aux hypothèques...).

En effet, une servitude, surtout de ce type, concerne en fait deux terrains et non pas deux propriétaires (on parle bien dans ce domaine de fonds servant et de fonds dominant et non pas de personnes) ; ainsi, cette servitude restera liée aux terrains y compris pour tous les propriétaires futurs.

Certes, l'acte ne sera pas gratuit mais donnera une indéniable sécurité juridique aux deux parties de façon durable.
Cette réponse vous a-t-elle aidé ?  
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