Chèque non signé reclamé 2ans e 4 mois apres [Résolu]

giselemax 3 Messages postés dimanche 1 octobre 2017Date d'inscription 2 octobre 2017 Dernière intervention - 1 oct. 2017 à 19:28 - Dernière réponse : giselemax 3 Messages postés dimanche 1 octobre 2017Date d'inscription 2 octobre 2017 Dernière intervention
- 2 oct. 2017 à 08:40
Bonjour,
Il y a deux ans e 4 mois j'ai passé un cheque non signé et ce matin la personne me contacte pour que je change le cheque car la banque à refusé l'encaissement car pas de signature
Ma question est: quel est le délais pour réclamer un cheque dans ce cas? Il y a-t_il un délais? Ou je dois refaire le cheque?
Cordialement,
Gisele
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7 réponses

Répondre au sujet
Misha-d'ok - 1 oct. 2017 à 19:48
+2
Utile
Bonjour,

Je confirme la bonne réponse de MimiMouette.
Vous devez au minimum refaire un chèque, en récupérant le premier.
Cette réponse vous a-t-elle aidé ?  
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anemonedemer 1619 Messages postés mardi 21 février 2017Date d'inscription 13 décembre 2017 Dernière intervention - 1 oct. 2017 à 19:36
0
Utile
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La validité d'un chèque est de 1 an et 8 jours.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2402
MimiMouette 1589 Messages postés samedi 22 avril 2017Date d'inscription 13 décembre 2017 Dernière intervention - 1 oct. 2017 à 19:46
...mais la dette n'est pas prescrite pour autant ! Si elle ne l'est pas il faut refaire un chèque ou payer par un autre moyen de paiement. Quelle était la raison du chèque ?
kasom 24735 Messages postés samedi 25 septembre 2010Date d'inscriptionModérateurStatut 13 décembre 2017 Dernière intervention - 2 oct. 2017 à 00:44
elle sait très bien donner des liens cette chère anémone ...;=))
giselemax 3 Messages postés dimanche 1 octobre 2017Date d'inscription 2 octobre 2017 Dernière intervention - 2 oct. 2017 à 00:51
elle m'a fait une commande de faire-part et m'a demandé le remboursement car j'ai oublié de mettre un "l" sur le prénom de sa fille qui avait deux "L"! donc,je l'ai envoyé le cheque de remboursement, mais j'ai oublié de le signer! Ce matin, elle m'a demandé un autre cheque car la banque avez refusé le premier (pas signé) il y a deux ans et 4 mois
MimiMouette 1589 Messages postés samedi 22 avril 2017Date d'inscription 13 décembre 2017 Dernière intervention > giselemax 3 Messages postés dimanche 1 octobre 2017Date d'inscription 2 octobre 2017 Dernière intervention - 2 oct. 2017 à 07:49
Dans ce cas la dette n'est prescrite qu'au bout de 5 ans, vous devez lui refaire un chèque (signé cette fois...)
giselemax 3 Messages postés dimanche 1 octobre 2017Date d'inscription 2 octobre 2017 Dernière intervention > MimiMouette 1589 Messages postés samedi 22 avril 2017Date d'inscription 13 décembre 2017 Dernière intervention - 2 oct. 2017 à 08:40
Merci à tous pour avoir pris du temps a me répondre...
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