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Et après le lieu neutre???

Posez votre question margote - Dernière réponse le 13 oct. 2017 à 00:30 par sophiag
Bonjour,

Voilà, ma fille voit son père en lieu neutre depuis mars dernier à raison de 2 h par mois. Il a fait changer les horaires pour convenance personnelle et je n'ai pas eu mon mot à dire malgré que ce changement ne me convenait pas. Il a été absent 2 fois en 6 mois sans prévenir les accueillants et aujourd'hui, je viens de leur demander s'il était possible de modifier les horaires d une prochaine rencontre exceptionnellement en raison de l'anniversaire de ma fille. On m'arépondu non, c'est le règlement....
Ces visites en lieu médiatisé s'arrêtent fin février 2018. Le jugement ne stipule rien pour l'après lieu neutre et on m'a dit que cela était induit...et que mr devait ressaisir le Jaf pour récupérer ses droits. Je viens d'apprendre qu'il n'avait fait aucune requête auprès du tribunal!!!! Que dois-je faire? Je crains quil aille chercher ma fille à la sortie de l'école comme si de rien était et comme la directrice est un peu c...., je crains qu'elle me demande un papier stipulant qu'il n'a plus de droits après le lieu neutre s'il ne refait pas une requête...A qui dois-je m'adresser? Au Jaf? A un avocat?
Vous remerciant par avance.
Margote
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Bonjour
Vous ne devez rien faire puisque le jugement ne lui octroie que un droit de visite en lieu neutre et rien d'autre.

sophiag 37789Messages postés samedi 20 décembre 2008Date d'inscription ContributeurStatut 15 octobre 2017 Dernière intervention - 5 oct. 2017 à 10:22
oui, votre avocat peut meme lui faire un écrit avec son entête, car la, elle ne discutera plus
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margote- 12 oct. 2017 à 14:06
Alors voilà, ma fille voit son père en lieu médiatisé depuis le début d'année, visites qui vont se terminer en début d'année prochaine. L'ordonnance a été rendue par le Jaf statuant en tant que juge des Référés. Je vous cite une partie :
" Motifs de la décision : En application de l'article 1073 du code de procédure civile, le Juge aux Affaires Familiales exerce les fonctions de Juge des Référés. En application de l'article 808 du même code, dans tous les cas d'urgence, le juge peut ordonner en référé toutes les mesures qui ne se heurtent à aucune contestation sérieuse ou qui justifie l'existence d'un différend; il y a lieu de décerner acte à la mère qu'elle ne sollicite aucune mesure modificative relative à l'exercice conjoint de l'autorité parentale à la fixation de la résidence habituelle de l'enfant à son domicile, ainsi qu'au montant de la contribution du père à l'entretien et à l'éducation de l'enfant commun.
En application de l'article 373-2-9 du code civil, le Juge aux Affaires Familiales statue sur les modalités du droit d'accueil du parent chez lequel la résidence habituelle de l'enfant n'est pas fixée. Depuis la précédente décision, il existe des éléments nouveaux, à savoir la condamnation du père par le Tribunal Correctionnel avec une interdiction de paraître au domicile de la mère et d'entrer en contact avec elle, ainsi que la perte de son logement, le père demandant en toute hypothèse, la modification de son droit d'accueil en un droit de visite à la journée, alors que la mère en demande la suspension avec la mise en place d'un droit de visite médiatisé.
Au vu de la situation de fragilité du père et de l'interdiction prononcée par le Tribunal Correctionnel d'entrer en contact avec la mère, la situation d'urgence est caractérisée et il y a lieu d'aménager son droit d'accueil vis-à-vis de l'enfant commun et de dire qu'il exercera, pendant un an, un droit de visite en lieu médiatisé deux fois par mois pendant une heure selon les modalités à fixer par le service en concertation avec les parents, le délai d'un an commençant à courir à compter de la première visite fixée par le service.
Eu égard à la nature familiale du litige, il y a lieu de dire que les dépens seront partagés par moitié entre les deux parties et recouvrés comme en matière d'aide juridictionnelle. (????)
Par ces motifs : Le juge des référés statuant en chambre du conseil, par ordonnance rendue contradictoirement et en premier ressort,
Vu l'urgence, tous droits et moyens des parties au fond réservés, (???)
Modifie le droit d'accueil du père à l'égard de l'enfant commun,
Dit qu'il pourra exercer, pendant un délai d'un an, un droit de visite en lieu médiatisé, deux fois par mois pendant une heure selon les modalités à fixer par le service en concertation avec les parents, le délai d'un an commençant à courir à compter de la première visite fixée par le service.
Rappelle que la présente décision est exécutoire de plein droit par provision, (???)
Dit que les dépens seront partagés par moitié entre les deux parties et recouvrés comme en matière d'aide juridictionnelle"

Ma question est la suivante : le père va-t-il récupérer ses droits antérieurs à l'issue de cette année de visites médiatisées? Car le juge ne stipule rien d'autre....Et si vous pouviez m'éclairer sur les phrases où j'ai mis des (???) car je ne saisis pas le sens.
Merci à tous pour vos retours.
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sophiag 37789Messages postés samedi 20 décembre 2008Date d'inscription ContributeurStatut 15 octobre 2017 Dernière intervention - 12 oct. 2017 à 20:37
Bonjour
Il me semble vous avoir répondu à cette question

si il ne fait aucune demande, il n'aura plus rien

Si il en fait une, il faudra prouver qu'il a changé, ainsi que le logement

Donc, pourquoi vous inquiétez d'avance ?
Répondre
margote- 12 oct. 2017 à 21:08
Merci pour votre réponse. Je m'inquiète car cela fait 3 ans et demi que je me bats pour protéger ma fille et qu'il a fallu un signalement de la pédopsychiatre qui suit ma fille pour faire bouger les choses malgré mes multiples démarches disant que ma fille n'allait pas bien. Et comme Mr s'en sort très bien après tout ce qu'il nous a fait vivre à moi et surtout à ma fille par le biais du mensonge et de la manipulation, oui je m'inquiète. Et autant il y a 3 ans je croyais en la justice, autant aujourd'hui elle me fait peur et je la trouve injuste..mais ceci n'est que mon point de vue.
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sophiag 37789Messages postés samedi 20 décembre 2008Date d'inscription ContributeurStatut 15 octobre 2017 Dernière intervention - 13 oct. 2017 à 00:30
il n'y a pas de raison

Pour le moment, Monsieur n'a pas un dossier en sa faveur
Au pire, vous demanderez une enquête psychotique et une enquête sociale pour voir dans quel condition il compterait recevoir son enfant si il en fait la demande un jour
Répondre
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