Création d'une SASU envisagée [Résolu]

Ting46 1 Messages postés samedi 30 septembre 2017Date d'inscription 6 octobre 2017 Dernière intervention - 6 oct. 2017 à 21:32 - Dernière réponse : LeChatDeGastonLagaffe 715 Messages postés samedi 21 avril 2012Date d'inscription 11 décembre 2017 Dernière intervention
- 7 oct. 2017 à 08:59
Bonsoir,
Pour une activité de Consultant en développement économique et social, ainsi qu'en droit public et droit social, j'envisage de créer une SASU, mais je voudrais vérifier que c'est la meilleure formule compte tenu de ma situation personnelle.
Je suis retraitée de la Fonction publique d'Etat et je peux cumuler intégralement ma pension avec des revenus quelle que soit leur nature (salaire, honoraires, dividendes,...).
Si je crée une SASU dont je serai l'associé unique et le Président, comment me rémunérer pour mes activités de consultant ? Devrais-je payer des cotisations sociales alors que j'en paye déjà sur ma pension ? Comment pourrai-je facturer mes prestations qui seront purement intellectuelles ? Quels impôts et charges sociales devrais-je payer ?
Bref, j'ai besoin de conseils. Quels organismes pourraient m'apporter tous les renseignements utiles, à part vous ?
Merci d'avance de votre réponse. Cordialement.
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1Messages postés samedi 30 septembre 2017Date d'inscription 6 octobre 2017 Dernière intervention

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LeChatDeGastonLagaffe 715 Messages postés samedi 21 avril 2012Date d'inscription 11 décembre 2017 Dernière intervention - 7 oct. 2017 à 08:59
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Utile
Bonjour,

Oups, curieux mélange... SASU / droit

Il faut d'abord revoir votre projet. Vendre des conseils en droit à des tiers est une activité réglementée. Vous ne pouvez pas mélanger cela avec une autre activité comme le conseil en développement. Pour exercer ce métier vous devez être titulaire d'un diplôme d'avocat et exercer en tant que tel. Les avocats ne peuvent pas exercer en SASU ou SARL. Si vous prenez cette partie de votre projet, les organisations représentatives des avocats doivent pouvoir vous renseigner.

Pour la partie SASU + conseil en développement vous avez deux casquettes : celle d'associé (le propriétaire de l'entreprise) et de président (le type qui y travaille). Ceci vous donne deux modes de rémunération, les dividendes pour l'associé et le salaire pour le président. Comme vous êtes en fait le seul maître, c'est vous qui décidez de la façon de se rémunérer.

Si vous vous versez un salaire, il faudra payer des charges sociales presque identiques à celle d'un salarié normal. En fait un peu moins car vous n'avez pas droit aux allocations chômage et donc ne cotisez pas pour cela.

Pour les impôts vous avez le choix (je crois) entre impôt sur les sociétés et impôt sur le revenu.

Contrairement aux artisans et commerçants, il n'y a malheureusement pas de structures comme les chambres du commerce ou les chambres des métiers pour aider les professionnels libéraux. Il faut se tourner vers des associations loi 1901 qui offrent ce type d'aide, consulter un comptable ou une AGA.

Si le chiffre d'affaire que vous envisagez est un complément à votre retraite inférieur à 32K€ par an, vous pouvez exercer le conseil en développement en micro entreprise. Une structure bien plus simple à gérer qu'une SASU.
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