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CPAM / RSI

Posez votre question jeannetrincat 14Messages postés mercredi 16 mai 2012Date d'inscription 19 octobre 2017 Dernière intervention - Dernière réponse le 19 oct. 2017 à 18:23 par jeannetrincat
Bonjour,

Je suis en statut EIRL depuis 3 ans et auparavant AE indemnisée par Pole Emploi avec l'ACCRE.

Etant enceinte, je déclare ma grossesse à la CPAM qui me dit que je suis affiliée chez eux par erreur car je n'effectue plus d'activité salariée depuis des années. Donc je demande à la RAM (RSI) de reprendre mon inscription à titre principal puisque je cotise en plus depuis 3 ans chez eux. Mais toujours rien .... je ne suis affiliée nulle part.

La CPAM me dit ne pas pouvoir fermer mes droits et que c'est au RSI de reprendre la main à titre principal, et le RSI dit que tant mes droits sont ouverts, ils ne peuvent rien faire.

Je suis assez inquiète, est ce que quelqu'un peut m'aider ? Je suis sensée être réglée par le RSI durant ma grossesse car pas de feuilles de salaires pour toucher des indemnités via la CPAM.

Merci d'avance.
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bonjour,
Si vous avez payé vos cotisations vous devez être prise en charge par le RSI sans délai. Je vous conseille de faire des réclamations par écrit (lettre RAR) jusqu'à ce que vous obteniez un accord de prise en charge.
Choca- 17 oct. 2017 à 09:15
Bonjour,

Vous avez deux possibilités:
- Demander à la CPAM votre attestation de radiation, ce document doit indiquer que vous avez cessé votre activité le xx/xx/xxxx mais que la caisse maintient vos droits tant que vous ne bénéficiez pas d'une autre caisse. Transmettez ce document au RSI qui se chargera de passer votre affiliation en principal et d'avertir la CPAM pour que cet organisme radie totalement votre dossier.

- Adresser un courrier du RSI attestant sur l'honneur de votre cessation d'activité salariée à date du xx/xx/xxxx et que votre seule 'activité est cette l'auto-entreprise depuis cette date.
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jeannetrincat 14Messages postés mercredi 16 mai 2012Date d'inscription 19 octobre 2017 Dernière intervention - 17 oct. 2017 à 15:34
Bonjour,

Merci à vous 2 pour vos réponses.

Je ne suis plus salariée depuis le 31/10/2012 mais bénéficiaire ensuite de l'ACCRE + indemnisée Pole Emploi + Auto-entrepreneur. Est ce que l'une de ces trois situations me permettaient de rester inscrite à la CPAM ?
Ensuite en EIRL depuis 2014 pour dépassement de plafond AE.
Merci d'avance.
Jeanne
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Choca- 19 oct. 2017 à 09:10
Non vous ne pouvez pas rester à la CPAM puisque vous n'êtes plus salariée et que votre seule activité dépend du RSI.

Vous devez donc bien dépendre à titre principal du RSI par le biais d'un organisme conventionné (comme la Ram).

La seule possibilité pour vous de revenir à la CPAM serait de reprendre une activité salariée...

Bon courage pour vos démarches.
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jeannetrincat 14Messages postés mercredi 16 mai 2012Date d'inscription 19 octobre 2017 Dernière intervention - 19 oct. 2017 à 18:23
Bonjour Choca,

Oui c'est bien cela ma demande. Je cherche donc de l'aide et des conseils pour résoudre ce problème.

Pour info, Pole Emploi permet de prolonger des droits CPAM déjà ouverts meme sans activité salariée, d'où ma question pour comprendre pourquoi la CPAM n'a jamais fermé mes droits !!!!!

Si vous avez un conseil, n'hésitez pas!
Merci d'avance.
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Bonjour,

Merci pour votre réponse.

Ce n'est apparemment pas aussi simple puisque le RSI me demande une attestation de fin de droits CPAM et la CPAM me dit que c'est au RSI de prendre la main à titre principal, sinon mes droits CPAM restent ouverts ...

Je ne sais plus quoi faire
rosieres1 3577Messages postés samedi 11 janvier 2014Date d'inscription 16 octobre 2017 Dernière intervention - 16 oct. 2017 à 23:37
Envoyez une lettre de plainte au conciliateur de la CPAM et du RSI
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