Contravention suite excès vitesse par contrôle automatisé

endy83 18 Messages postés jeudi 17 avril 2014Date d'inscription 31 octobre 2017 Dernière intervention - 11 oct. 2017 à 17:05 - Dernière réponse : Poisson92100 21303 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 14 décembre 2017 Dernière intervention
- 11 oct. 2017 à 17:10
Bonjour, Je reçois le 10.10.2017 par courrier recommandé avec A.R.du 06.10.2017 une amende forfaitaire majorée pour excès vitesse 20 Km/Heure, vitesse max autorisée 50 Km/H. " Infraction non contestée" .
Infraction relevée le 12.05.2017 à 12H20 .
le formulaire mentionne:" A la suite de cette infraction, un avis de contravention vous a été envoyé". Faute de paiement dans les délais, cette amende a été majorée le 26.09.2017 par une décision de l'officier du ministère public près le contrôle automatisé.
Décompte somme à payer:" Amende forfaitaire majorée 180,00Euros. Somme à payer diminuée de 20% soit 144,00 Euros si vous payez dans les 30 jours.
Ma question: N'ayant jamais reçu d'avis de contravention (et ça je peux le jurer sans problème), car si je l'avais réceptionné, j'aurais payé sans autre forme de procès, plutôt que d'avoir une majoration, cela est une évidence.
Dans pareil cas, comment peut on apporter la preuve de notre bonne foi ( jamais reçu d'avis de contravention)? écrire à l'O.M.P (officier du ministère public) risque d'un classement sans suite ...... Je le crains .
Dans ce type de situation, il paraîtrait tout à fait patent que cet avis de contravention soit envoyé au contrevenant en recommandé, ce qui serait la moindre des choses pour éviter une telle surprise.
Sans engagement aucun , merci de me faire connaître votre point de vue, et ce qu'il y a lieu de faire.
Cordialement. Endy
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1 réponse

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Poisson92100 21303 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 14 décembre 2017 Dernière intervention - 11 oct. 2017 à 17:10
0
Utile
non
Comme pour beaucoup de truc (comme les impayés EDF) la loi n'impose pas l'avis en RAR...pas de recours
Vous pouvez toujours consigner (payer )et contester mais peut d'espoir
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