Taxe foncière, héritage et mauvais payeur

Makuza - 12 oct. 2017 à 12:25 - Dernière réponse : Poisson92100 21268 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 11 décembre 2017 Dernière intervention
- 12 oct. 2017 à 12:31
Bonjour,

J'ai actuellement un problème, et je viens vous demander conseil.

Mes parents ont, par arrangement familial, loué une maison à un proche. Dans le cadre de cet arrangement, mes parents payaient la taxe fonciere à tord.
Le proche-propriétaire est alors décédé et son frère (héritier) désire vendre la maison.

J'aurais aimé savoir s'il est possible, comme un notaire nous a l'a recommandé, de réclamer la taxe payé. Jusqu'à quand pouvons nous remonter ?

Merci de vos réponses, cordialement
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1 réponse

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Poisson92100 21268 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 11 décembre 2017 Dernière intervention - 12 oct. 2017 à 12:31
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Utile
Bonjour

désolé mais le foncier est à charge du propriétaire pas du locataire !
Il va être difficile de prouver et surtout de réclamer parce que vos parents on payé la facture qui n'était pas à leur nom...

Demandez par RAr au frère mais s'il refuse peut de chance
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