Info pénalité remboursement anticipé

tometsandy 3 Messages postés vendredi 13 octobre 2017Date d'inscription 13 octobre 2017 Dernière intervention - 13 oct. 2017 à 10:03 - Dernière réponse : tometsandy 3 Messages postés vendredi 13 octobre 2017Date d'inscription 13 octobre 2017 Dernière intervention
- 13 oct. 2017 à 12:49
Bonjour,

Je souhaite un renseignement concernant le remboursement d'un prêt immobilier par anticipation.
Mon époux, actuellement militaire à Toulon, a décidé de quitter l'armée. Il a déjà trouver un nouvel emploi mais dans le Vaucluse. Nous envisageons donc de vendre notre maison pour nous installer là bas.
En relisant mon contrat de prêt, celui-ci fait mention que "le remboursement anticipé donnera lieu à la perception de l'indemnité de remboursement prévue au paragraphe "Indemnité" sauf:
- en cas de vente du bien liée à un changement de lieu d'activité de l'emprunteur ou de son conjoint
- en cas de décès ou de cessation forcée d'activité de l'emprunteur ou de son conjoint, ce dont il devra être justifié au prêteur "
Ayant pris contact avec ma banque pour avoir confirmation, on me répond à présent, je cite,
<< Attention vous n'avez pas de pénalités de remboursement anticipé d'un pret immo uniquement en cas de mutation
Là dans votre cas Monsieur change de travail ce n'est pas une mutation donc les pénalités s'appliqueront >>

Ai-je un quelconque recours fasse à cette réponse? J'estime qu'il n'était pas clairement notifier qu'il devait OBLIGATOIREMENT s'agir d'une mutation et souhaite en quelque sorte jouer sur le mots.

Merci par avance pour l'aide que vous pourrez m'apporter et pour votre réponse.
Cordialement.

KEIF Sandrine
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3Messages postés vendredi 13 octobre 2017Date d'inscription 13 octobre 2017 Dernière intervention

6 réponses

Répondre au sujet
louvanne 5424 Messages postés dimanche 26 février 2012Date d'inscription 3 décembre 2017 Dernière intervention - 13 oct. 2017 à 11:53
+2
Utile
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Bonjour,

Mon époux, actuellement militaire à Toulon, a décidé de quitter l'armée


Voilà jouons sur les mots : c'est rédhibitoire..

Là dans votre cas Monsieur change de travail ce n'est pas une mutation donc les pénalités s'appliqueront >>

Oui les pénalités s'appliqueront et vous n'aurez aucun recours.

Cordialement
Cette réponse vous a-t-elle aidé ?  
Bonjour louvanne,
Merci pour cette intervention.
louvanne 5424 Messages postés dimanche 26 février 2012Date d'inscription 3 décembre 2017 Dernière intervention > Misha-d'ok - 13 oct. 2017 à 12:05
Bonjour Misha...de rien
tometsandy 3 Messages postés vendredi 13 octobre 2017Date d'inscription 13 octobre 2017 Dernière intervention - 13 oct. 2017 à 12:49
Merci pour votre réponse.
Tant pis, je vais aller calculer le montant des pénalités.
C'est de notre faute, on aurait dû prévoir et négocier l'absence de pénalités quand on a signé. Au moins je vais retenir la leçon.

Merci en tout cas.
Bon après midi
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Misha-d'ok - 13 oct. 2017 à 10:07
+1
Utile
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Bonjour,

Si vous voulez jouer sur les mots, face à votre organisme d'emprunt.
Dans ce cas vous devez prendre un avocat, il décortiquera les clauses de votre contrat.
tometsandy 3 Messages postés vendredi 13 octobre 2017Date d'inscription 13 octobre 2017 Dernière intervention - 13 oct. 2017 à 10:22
Oui c'est ce qu'on envisageait. Merci
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