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Demande de plafonnement taxe habitation

Posez votre question Sandy37400 1Messages postés vendredi 13 octobre 2017Date d'inscription 13 octobre 2017 Dernière intervention - Dernière réponse le 13 oct. 2017 à 20:28 par flocroisic
Bonjour,
voici le temps de régler nos taxes, qui pour ma part arrivant sur ma nouvelle commune, me coupent le souffle.
Lors de mon RDV au centre des impôts de ma commune, j'ai sollicité un dégrèvement et/ou plafonnement de ma taxe d'habitation.
Vous pensez bien qu'avant de demander, j'ai consulté divers sites d'information, dont le celui-ci.
J'avais donc compris que l'on prenait le RFR - abattement x 3.44%, ça c'est la première phase de calcul si vous rentrez dans la grille des potentiels bénéficiaires, et ensuite d'autres calculs interviennent.
Un agent des impôts me précise que NON, c'est le RFR x 3.44% et ce montant doit être inférieur à mon impôt. Ce qui ne donne plus du tout le même résultat, et dès lors m'exclue totalement du dispositif de plafonnement.

J'avoue que je ne comprends plus.

avez vous déjà sollicité un plafonnement et pouvez vous m'expliquer la méthode de calcul (simple et claire si possible).
Je suis seule imposable, avec un revenu fiscal de référence 2016 : 23 546€ pour une taxe d'habitation de 803€ hors taxe audiovisuelle.

En vous remerciant pour votre aide
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Bonjour

Il y a calcul du plafonnement théorique:
(RFR - abattement) x 3.44%.
Dans votre cas :
(23546- 5461) × 3.44 % = 622.
Soit un degrevement théorique de 803-622 = 181

Ce dégrèvement de 181 est modifié en fonction au moins de la différence de taux 2017 et 2000, voir en + des éventuels gels d'abattement (comparatif avec 2003).
Il y a obligatoirement correction car les taux entre 2000 et 2017 ont forcément augmenté.
Il est dans ce cas calculé :
Plus petite base nette x différence de taux global 2017 et 2000
Supposons 1900 de plus petite base
Taux 2017 : 28.43
Taux 2000 : 18.43
La correction = 1900 × 10 % = 190

Degrevent theorique : 181
Correction : 190
Donc pas de plafonnement

Si la correction était de 170
Le degrevement serait de 181-170 = 11
La taxe serait ramenée de 803 à 792.

Je ne parle pas des abattement gelés.
C'est très long à calculé.
Il y a quelques années, je l'avait calculé sur ce forum et ça m'avait pris 2h


Nb : RFR ×3.44 %, c'était il y a un bail
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