Suite à un décès.
Claudie83910
Messages postés
7
Date d'inscription
vendredi 13 octobre 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
16 novembre 2017
-
13 oct. 2017 à 18:33
Claudie83910 Messages postés 7 Date d'inscription vendredi 13 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2017 - 14 oct. 2017 à 18:04
Claudie83910 Messages postés 7 Date d'inscription vendredi 13 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2017 - 14 oct. 2017 à 18:04
A voir également:
- Suite à un décès.
- Que faire en cas de décès d'un parent - Guide
- Lettre déblocage compte bancaire suite décès - Guide
- Vider un compte bancaire avant décès - Guide
- Minimum contributif est il remboursable au décès - Guide
- Comment déclarer un décès à la cpam lettre type - Guide
1 réponse
Gayomi
Messages postés
17262
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
26 avril 2024
9 413
13 oct. 2017 à 20:12
13 oct. 2017 à 20:12
Sans certificat fiscal, la compagnie d'assurance-vie ne libérera pas les fonds si l'Av a été souscrite après 79 ans.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
13 oct. 2017 à 22:31
Pouvez vous également me dire combien va prendre la banque en pourcentage sur cette assurance vie ?
Dans la mesure ou le contrat à été souscrit avant 79 ans, à qu'elle référence je puis m'appuyer pour dire à la banque (av) que le certificat fiscal ils n'en ont pas besoin.
Je ne sais pas si je suis très clair et si vous me comprendrez !!!!!
D'avance merci, on patauge beaucoup !!!!!!!!
Modifié le 13 oct. 2017 à 22:58
Vous aurez le reste des info ici : https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2753-cerfa-2738-comment-obtenir-ce-certificat/
14 oct. 2017 à 18:04
Cordialement