Quand est exigible la taxe d'assainissement ?
Milapo
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Josh Randall Messages postés 26493 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 - 14 oct. 2017 à 10:10
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Josh Randall
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14 oct. 2017 à 10:10
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Bnjour,
La participation pour l'assainissement collectif est exigible une fois que la maison est raccordé au réseau d'assainissement. Visiblement ce n'est pas le cas.
A moins que la taxe réclamée soit une redevance collectée par la municipalité
La participation pour l'assainissement collectif est exigible une fois que la maison est raccordé au réseau d'assainissement. Visiblement ce n'est pas le cas.
A moins que la taxe réclamée soit une redevance collectée par la municipalité