Raccordement TAE [Résolu]

mic590 15 Messages postés jeudi 4 octobre 2007Date d'inscription 14 octobre 2017 Dernière intervention - 14 oct. 2017 à 10:26 - Dernière réponse : kasom 24886 Messages postés samedi 25 septembre 2010Date d'inscriptionModérateurStatut 20 janvier 2018 Dernière intervention
- 15 oct. 2017 à 16:30
Bonjour,

Je viens de recevoir un courrier me donnant 2 ans pour me raccorder au tout à l'égout.
ma maison est accessible par un chemin privé, j'ai une servitude de passage à vie, le propriétaire de ce chemin, que j'ai contacté par courrier, ne me donne pas son autorisation d'effectuer une tranchée sur le bas coté dudit chemin. A-t-il le droit de m'interdire cela alors que je risque des pénalités si je n'exécute pas ces travaux ?
Merci pour vos conseils
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1 réponse

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kasom 24886 Messages postés samedi 25 septembre 2010Date d'inscriptionModérateurStatut 20 janvier 2018 Dernière intervention - 15 oct. 2017 à 16:30
+1
Utile
bonjour
A-t-il le droit de m'interdire cela

revoir avec votre notaire l'intitulé exact de la servitude, car une servitude de passage n'implique pas automatiquement une servitude de réseaux sous le passage

après reste la voie judiciaire pour forcer le voisin à accepter les travaux
Cette réponse vous a-t-elle aidé ?  
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