Revente d'un bien
Gabrielle
-
16 oct. 2017 à 15:55
faraeng Messages postés 57 Date d'inscription mardi 13 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 19 octobre 2017 - 16 oct. 2017 à 18:31
faraeng Messages postés 57 Date d'inscription mardi 13 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 19 octobre 2017 - 16 oct. 2017 à 18:31
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4 réponses
Poisson92100
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Modifié le 16 oct. 2017 à 16:00
Modifié le 16 oct. 2017 à 16:00
Bonjour
votre ami vous menace ? vous trouvez cela normal ?
Vous êtes libre de lui faire une donation mais si la somme est autre que quelques euros la loi impose de le déclarer et cela sera taxé pour lui...et si la somme est conséquente vous croyez que votre banque et la sienne ne vont pas s'étonner ?
C'est votre bien (et ne plus vous le logez gratuitement non ? ) en quoi aurait il droit à qq chose ?
votre ami vous menace ? vous trouvez cela normal ?
Vous êtes libre de lui faire une donation mais si la somme est autre que quelques euros la loi impose de le déclarer et cela sera taxé pour lui...et si la somme est conséquente vous croyez que votre banque et la sienne ne vont pas s'étonner ?
C'est votre bien (et ne plus vous le logez gratuitement non ? ) en quoi aurait il droit à qq chose ?
condorcet
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16 oct. 2017 à 16:06
16 oct. 2017 à 16:06
m'en dire plus au sujet des lois qui régissent ce genre de différent,
Il n'y a aucun différend.
Seule,vous avez acheté cette maison, seule vous la revendrez.
Votre compagnon ne figure pas dans l'acte et n'a pas contribué financièrement à l'achat.
Il n'a rien a réclamer.
Vous avez toujours la possibilité de convenir du versement d'une somme modique pour le financement des travaux qu'il a lui-même supporté depuis 20 ans.
S'il n'est pas content faites-lui savoir qu'il a profité d'un toit pendant toute cette période et que personne ne l'obligeait à demeurer sous votre toit aussi longtemps.
Ce n'est qu'un geste volontaire et non une obligation.
que je risquais des problèmes avec ma banque si je lui donnait cette somme , étant donné qu'il ne fait pas parti de la famille.
Que viendrait faire la banque dans cet arrangement ?
Et la Loi n'a rien à voir.
Il n'y a aucun différend.
Seule,vous avez acheté cette maison, seule vous la revendrez.
Votre compagnon ne figure pas dans l'acte et n'a pas contribué financièrement à l'achat.
Il n'a rien a réclamer.
Vous avez toujours la possibilité de convenir du versement d'une somme modique pour le financement des travaux qu'il a lui-même supporté depuis 20 ans.
S'il n'est pas content faites-lui savoir qu'il a profité d'un toit pendant toute cette période et que personne ne l'obligeait à demeurer sous votre toit aussi longtemps.
Ce n'est qu'un geste volontaire et non une obligation.
que je risquais des problèmes avec ma banque si je lui donnait cette somme , étant donné qu'il ne fait pas parti de la famille.
Que viendrait faire la banque dans cet arrangement ?
Et la Loi n'a rien à voir.
condorcet
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Gabrielle
16 oct. 2017 à 17:35
16 oct. 2017 à 17:35
sa contribution était de régler l' électrècité et les travaux.
C'est à vous de voir si l'ampleur de la tâche qu'il a assumée mérite une compensation financière.
Vu le coût de la main d'oeuvre professionnelle, l'économie réalisée en réalisant les travaux soi-même est très intéressante.
S'il s'agit d'un cadeau d'adieu .........pourquoi pas !
C'est à vous de voir si l'ampleur de la tâche qu'il a assumée mérite une compensation financière.
Vu le coût de la main d'oeuvre professionnelle, l'économie réalisée en réalisant les travaux soi-même est très intéressante.
S'il s'agit d'un cadeau d'adieu .........pourquoi pas !
Poisson92100
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16 oct. 2017 à 16:09
16 oct. 2017 à 16:09
blanchiment...
si l'une des deux banques voit passer plus de 10 000 (voire 5000 sur un petit compte) en espèces elle va faire un signalement
si l'une des deux banques voit passer plus de 10 000 (voire 5000 sur un petit compte) en espèces elle va faire un signalement
faraeng
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16 oct. 2017 à 18:31
16 oct. 2017 à 18:31
Vous avez eu plusieurs réponses pertinentes auxquelles je n'ai rien à ajouter.
Une chose attire cependant mon attention dans votre formulation.
Votre ami était, dites vous, l'ancien propriétaire. Avez-vous racheté son bien aux enchères judiciaires, à la barre du tribunal? Et lui était le débiteur saisi?
Vous écrivez "somme équivalant à ce qu'il a versé pour ajouter à l'acquisition et les travaux qu'il a fait dedans".
Mais votre ami n'a payé ni partie du prix, ni aucun des frais au moment de l'adjudication?
Car dans le cas contraire, il faudrait peut-être s'interroger sur d'autres thèmes (personne interposée, nullité de la vente, prescription de l'action) au regard de la législation en 1997.
Une chose attire cependant mon attention dans votre formulation.
Votre ami était, dites vous, l'ancien propriétaire. Avez-vous racheté son bien aux enchères judiciaires, à la barre du tribunal? Et lui était le débiteur saisi?
Vous écrivez "somme équivalant à ce qu'il a versé pour ajouter à l'acquisition et les travaux qu'il a fait dedans".
Mais votre ami n'a payé ni partie du prix, ni aucun des frais au moment de l'adjudication?
Car dans le cas contraire, il faudrait peut-être s'interroger sur d'autres thèmes (personne interposée, nullité de la vente, prescription de l'action) au regard de la législation en 1997.
16 oct. 2017 à 17:24