Renseignement prescription
david prioux
-
16 oct. 2017 à 19:19
sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 - 17 oct. 2017 à 13:09
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3 réponses
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16 oct. 2017 à 19:25
16 oct. 2017 à 19:25
Bonjour
les procédures d'huissiers
même si cela peut arriver, sont rarement faite lorsqu'il y a une prescription.
et en effet le titre exécutoire de 2001 était valable jusqu'en juin 2018.
donc la saisie est valable.
vérifiez le montant des intérêts réclamés
ceux ci sont par contre prescrit sur 5 ans, voir 2 ans.
donc si ils réclament depuis 2001, ca peut justifier une contestation
au moins sur le montant réclamé.
les procédures d'huissiers
même si cela peut arriver, sont rarement faite lorsqu'il y a une prescription.
et en effet le titre exécutoire de 2001 était valable jusqu'en juin 2018.
donc la saisie est valable.
vérifiez le montant des intérêts réclamés
ceux ci sont par contre prescrit sur 5 ans, voir 2 ans.
donc si ils réclament depuis 2001, ca peut justifier une contestation
au moins sur le montant réclamé.
merci pour votre réponse.
de ce que je me souvient c 'était un crédit de 1500€ ou 3000€
a ce jour je doit la somme de 7800€ plus le coût des actes a venir
je veux bien régler la somme initiale mais la il y a abus je pense comment je peux me défendre ?
sachant que je ne roule pas sur l'or
cordialement
de ce que je me souvient c 'était un crédit de 1500€ ou 3000€
a ce jour je doit la somme de 7800€ plus le coût des actes a venir
je veux bien régler la somme initiale mais la il y a abus je pense comment je peux me défendre ?
sachant que je ne roule pas sur l'or
cordialement
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16 oct. 2017 à 20:41
16 oct. 2017 à 20:41
demander un décompte détaillé du dossier
qui doit déjà plus ou moins apparaître sur l'acte de saisie
ensuite si le montant est manifestement abusif
une procédure devant le juge de l'exécution est possible pour faire annuler une partie.
qui doit déjà plus ou moins apparaître sur l'acte de saisie
ensuite si le montant est manifestement abusif
une procédure devant le juge de l'exécution est possible pour faire annuler une partie.
signification de cession de creance
vous trouverez ci-dessous le décompte de la créance arrêté au 14 juin 2017:
T.T.C T.V.A exonéré taux
principal 3896€83
intérêts au 13/06/17 (15.36°/.)
13/06/17 requête loi du 11/02/2004 3262€11
(taux TVA: 5=20.68°/. 6=19.6°/. 7=20°/.)53€28 8€58 1.80 (7)
total du 7212€22 8€58 1.80
sous déduction des versements
reste du 7212€22
plus les frais en cour la sommes exacte de la saisi d attribution est de
7439€75
j y comprend rien
vous trouverez ci-dessous le décompte de la créance arrêté au 14 juin 2017:
T.T.C T.V.A exonéré taux
principal 3896€83
intérêts au 13/06/17 (15.36°/.)
13/06/17 requête loi du 11/02/2004 3262€11
(taux TVA: 5=20.68°/. 6=19.6°/. 7=20°/.)53€28 8€58 1.80 (7)
total du 7212€22 8€58 1.80
sous déduction des versements
reste du 7212€22
plus les frais en cour la sommes exacte de la saisi d attribution est de
7439€75
j y comprend rien
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17 oct. 2017 à 12:50
17 oct. 2017 à 12:50
Bonjour,
donc déja
- principal 3896€83
c'est que sur la condamnation vous êtes condamné à ce montant
donc votre prêt n'était sans doute pas de seulement 1500.
- intérets 15,36%
donc forcément ca va vite...
3262€11 ca correspond a priori au montant des intérets de 15.36% sur 3896.83 pendant 5 ans.
donc pour moi pas de soucis la dessus.
vérifier la décision de justice.
ce taux est il bien précisé sur la décision ?
le montant du principal est bien celui indiqué ?
requête loi du 11/02/2004, c'est normal, ce sont les recherches d'information que l'huissier est autorisé à faire.
plus les frais de saisies. qui paraissent également normaux.
Un avis récent de la cour de cassation précise que les intérêts sont du uniquement sur 2 ans.
il y a peut être une négociation/ou réclamation à faire la dessus.
donc déja
- principal 3896€83
c'est que sur la condamnation vous êtes condamné à ce montant
donc votre prêt n'était sans doute pas de seulement 1500.
- intérets 15,36%
donc forcément ca va vite...
3262€11 ca correspond a priori au montant des intérets de 15.36% sur 3896.83 pendant 5 ans.
donc pour moi pas de soucis la dessus.
vérifier la décision de justice.
ce taux est il bien précisé sur la décision ?
le montant du principal est bien celui indiqué ?
requête loi du 11/02/2004, c'est normal, ce sont les recherches d'information que l'huissier est autorisé à faire.
plus les frais de saisies. qui paraissent également normaux.
Un avis récent de la cour de cassation précise que les intérêts sont du uniquement sur 2 ans.
il y a peut être une négociation/ou réclamation à faire la dessus.
sleepy00
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17 oct. 2017 à 13:09
17 oct. 2017 à 13:09
verifier si c'est conforme à la décision
si oui,
en effet pas grand chose à faire
une négociation sur les intérets est parfois possible
a la bonne volonté du créancier
si oui,
en effet pas grand chose à faire
une négociation sur les intérets est parfois possible
a la bonne volonté du créancier
La législation juridique et financière évolue en permanence...