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Consommation

josiane - 18 oct. 2017 à 14:28
celestedu35 Messages postés 5831 Date d'inscription mardi 6 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2018 - 18 oct. 2017 à 14:41
Bonjour,
J'ai signé un devis avec un professionnel et versé des arrhes.
Ai-je un délai de rétactation ? si oui de combien de jours.

Merci pour votre réponse..

Cordialement.

2 réponses

Réponse 1 / 2
celestedu35 Messages postés 5831 Date d'inscription mardi 6 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2018 2 912
Modifié le 18 oct. 2017 à 14:41
bonjour , dans quel cadre a été signé ce devis ? démarchage a domicile ? sur un salon ? y a t il un crédit associé à ce devis ?
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Réponse 2 / 2
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566
Modifié le 18 oct. 2017 à 14:32
Bonjour
En France la règle est pas de rétractation sauf si une clause le prévoit explicitement...voir si c'est le cas sur le devis

Lorsqu'il y a "arrhes" l'annulation est impossible
Lorsqu'il y a "acompte" elle l'est moyennant la "perte " de la somme versée
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