Renseignement sur cas précis

gb - 18 oct. 2017 à 18:33
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 18 oct. 2017 à 20:11
Bonjour,

Pour une personne décédée en septembre 2017 on réclame à sa maman 3 ans d'impayé d'impôt locaux quel recours svp.

1 réponse

roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 625
18 oct. 2017 à 18:37
déposer une réclamation, encore faut il qu'elle soit correctement motivée.
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flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 045
18 oct. 2017 à 20:11
Bonjour

La dette vient au passif de la succession .
Pourquoi cette dette existe : pourquoi ca n'a pas été payé?
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