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4 réponses
Bonjour
Le terrain que vos parents possèdent en indivision ne peut pas être mis
en vente sans leur accord ou sans une décision judiciaire.
Les biens appartenant à votre oncle seul ne peuvent pas non plus être mis en vente par le curateur seul ,sans l'accord de l'oncle.
Pouvez-vous préciser le type de curatelle (il y en a trois)?
Le terrain que vos parents possèdent en indivision ne peut pas être mis
en vente sans leur accord ou sans une décision judiciaire.
Les biens appartenant à votre oncle seul ne peuvent pas non plus être mis en vente par le curateur seul ,sans l'accord de l'oncle.
Pouvez-vous préciser le type de curatelle (il y en a trois)?
Merci pour votre réponse aussi rapide. Mon oncle est sous curatelle renforcée. le problème c est qu il n est pas dans une bonne passe en ce moment. Le décès de son père l a beaucoup chamboulé. Le curateur peut il décider de tout sans l en informer et sans lui demander son avis? Un terrain est déjà presque vendu soit 200000 euros ils ont trouvé un acheteur. pourquoi vouloir vendre tout de suite l autre terrain en indivision sans donner le temps à mes parents de trouver les fonds pour racheter la part de mon oncle. Quel recours peuvent ils avoir pour sauver le terrain?
Bonjour
1/Pour la vente du terrain appartenant à votre oncle seul, il faut la signature de votre oncle et surtout l'accord du juge des tutelles. cet accord constitue la protection du majeur protégé
2/ Pour ce qui est du terrain en indivision avec vos parents:En premier lieu exiger le respect de la procédure:
a) d'abord qui est ce curateur: personne de la famille ou étrangère? Association agrée? curateur professionnel indépendant?
b)comment s'est-il adressé à vos parents: verbalement? par écrit? par acte extra-judiciaire -huissier-?Que leur a-t-il dit exactement?
1/Pour la vente du terrain appartenant à votre oncle seul, il faut la signature de votre oncle et surtout l'accord du juge des tutelles. cet accord constitue la protection du majeur protégé
2/ Pour ce qui est du terrain en indivision avec vos parents:En premier lieu exiger le respect de la procédure:
a) d'abord qui est ce curateur: personne de la famille ou étrangère? Association agrée? curateur professionnel indépendant?
b)comment s'est-il adressé à vos parents: verbalement? par écrit? par acte extra-judiciaire -huissier-?Que leur a-t-il dit exactement?
Le curateur est une personne étrangère à la famille (organisme) pour le terrain en indivision : mes parents ont été mis au courant par une personne de la famille qui a appelé le curateur pour avoir des renseignements sur la vente du terrain de mon oncle. Au téléphone le curateur lui a dit que ce terrain est vendu à un couple et qu il y avait un autre terrain à vendre (celui en indivision). Mes parents étant bien sûr prioritaire. Le curateur n a jamais parlé de ce terrain à mes parents . À leur dernière entrevue chez le notaire au sujet d autres biens de mon grand père, le curateur a juste dit en aparté qu il avait trouvé un acheteur pour le terrain de mon oncle. C est tout.
La législation juridique et financière évolue en permanence...