payer charges qui ne me concerne pas

Question

Bonjour, 

1-je suis copropriétaire dans une résidences de 50 apparentement, il y a quelques temps le syndic a fait voté des travaux de réfection de la colonne de gaz.
j’habite au 6 éme et dernier étage qui n'est pas desservi par le gaz, la colonne s’arrête au 5éme.
je ne comprends pas pourquoi je dois participer à l'appel de fond pour payer quelques chose que je n'utilise pas ???
2-au 5 éme il y a un voisin qui n'est pas raccordé, il n 'y a pas de départ de la colonne vers son logement, pas de compteur gaz et il doit payer également..
si possible de m’éclairer .

merci

Poisson92100 · Answer

Bonjour
"le syndic a fait voté des travaux "
Certainement pas  le syndic
c'est "vous"  les copropriétaires qui avez voté !


Vous devez payé si le RdC dit que ce type d'installation est une partie commune

(et la question n'est pas de savoir si vous vous en servez ou non mais le fait que vous pouvez si vous le souhaitez le faire)


Relisez RdC et pv d'AG !

rambouillet41 · Answer

Bonjour,

Nous avons affaire là à un bien d'équipement commun.

La majorité des copros a voté (et non le syndic) la réfection de la colonne de gaz. Cela suppose qu'il n'existe pas de compteurs individuels mis par le fournisseur de gaz après cette colonne montante, mais plutot un seul compteur en pied de colonne...

Ensuite ce bien étant un élément d'un équipement commun "fourniture de gaz", alors l'article 10, dit "à l'utilité" s'applique :
Article 10 Les copropriétaires sont tenus de participer aux charges entraînées par les services collectifs et les éléments d'équipement commun en fonction de l'utilité que ces services et éléments présentent à l'égard de chaque lot.... 
Donc si votre lot n'est pas desservi, vous n'en n'avez pas utilité, donc vous ne payez pas......

ALEX · Answer

figurez vous que je viens d'avoir le syndic est regardez ses réponses:
moi: 
Je viens de revoir l’appel de fond concernant"coffrets gaz escalier", sauf erreur de ma part je n'ai pas de gaz dans mon logement et je n'ai aucun raccordement au tuyau de gaz principal, et le dernier étage n'est pas desservi par le gaz.
De ce fait, je ne comprends pas pourquoi vous faites un appel de fond sachant que cela ne me concerne pas.

syndic::
Ces travaux ont été votés lors de la dernière assemblée des copropriétaires et ont pour but d’habiller les colonnes d’alimentation gaz passant dans l’escalier.
Il s’agit donc de travaux dans les parties communes et qui concernent l’ensemble des appartements, même si vous n’êtes pas raccordé au gaz.
 
moi:
Pourtant selon l'article 10 fixant le statut de  la copropriété:
Les copropriétaires sont tenus de participer aux charges entraînées
par les services collectifs et les éléments d'équipement commun en fonction de l'utilité que ces services et éléments présentent à l'égard de chaque lot.

syndic:
Oui Monsieur, vous avez raison.
Comme tous les occupants ont la possibilité de se raccorder au Gaz s’ils le souhaitent, ils doivent tous participer à ces travaux.

moi:
Sauf que le 6 éme étage n'est pas desservi par la colonne de gaz...
Donc il n'y a rien à payer...

syndic:
Bien sûr que les appartements du 6ème seraient desservis s’ils le souhaitaient.

c'est 30 euros d'appel de fond mais quand même je cherche à comprendre et la je n'y comprends rien...

merci encore pour votre aide..

gt.55 · Answer

Bonjour,

C'est pourtant simple à comprendre...
Pour l'instant, le gaz n'arrive pas jusque chez vous donc vous refusez de participer à ces charges communes, soit...
Demain vous changez d'avis et vous souhaitez utiliser le gaz. Ou le nouveau propriétaire le souhaite, si vous déménagez. La copropriété va payer le raccordement de votre logement alors que vous n'avez jamais participé aux charges afférentes ? Pas logique vis-à-vis des autres propriétaires !

D'autre part, il semble que les travaux ne soient pas liés directement à la distribution du gaz, mais à l'amélioration (embellissement et peut-être sécurisation) des parties communes par la réalisation d'un coffrage autour des tuyaux qui sont actuellement visibles ! Il pourrait tout aussi bien s'agir de camoufler des câbles électriques ou une colonne d'eau... Le rapport avec l'utilisation du gaz s'éloigne fortement.

Cdt

rambouillet41 · Answer

ont pour but d’habiller les colonnes d’alimentation gaz passant dans l’escalier. 

est tout à fait différent de :

des travaux de réfection de la colonne de gaz

On est plutôt dans des travaux concernant l'aménagement de l'escalier et dans ce cas bien sur vous devez payer suivant vos tantièmes généraux ou tantièmes escaliers si ceux ci existent.....

PS : d'où l'importance d'utiliser les bons termes......

Payer charges qui ne me concerne pas

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